Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
- Documents relatifs au bâtiment et au
système nécessaires à l’inspection
- Évaluation du rendement du système
et de son dimensionnement par
rapport aux exigences en matière de
refroidissement du bâtiment
- Fourniture des recommandations
nécessaires portant sur le bon usage du
système en place,
- Améliorations possibles de l’ensemble
de l’installation et intérêt éventuel du
remplacement de celui-ci et les autres
solutions envisageables		Inspection
périodique
effectuée à
l’initiative du
propriétaire ou
du syndicat de
copropriété de
l’immeuble		- Tous les 5 ans
- Au cours de
l’année civile
suivant le
remplacement de
l’ancien système ou
d’installation d’un
nouveau système		Personne dont les
compétences ont
été certifiées par un
organisme accrédité
selon la norme
NF EN ISO/CEI
17024		Rapport technique d’inspectionC. env., art. R. 224-
59-3 à R. 224-59-7
Arr. 15.12.2016,
art. 2 à 6, annexes
2 à 4
  1. L’article R. 224-59-1 du Code de l’environnement définit un système de climatisation comme la combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l’air, dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée, éventuellement en association avec un contrôle de l’aération, de l’humidité et de la pureté de l’air. Les systèmes de climatisation peuvent être des systèmes centralisés, des systèmes bi-blocs (mono-split), des systèmes multi-splits et à débit de fluide frigorigène variable, des pompes à chaleur sur boucle d’eau réversibles ou des pompes à chaleur réversibles.
  2. L’article R. 224-59-1 du Code de l’environnement définit une pompe à chaleur réversible comme un dispositif ou une installation qui prélève de la chaleur ou du froid dans l’air, l’eau ou la terre pour fournir du froid ou de la chaleur au bâtiment.