| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Appropriation du matériel aux travaux à effectuer (examen notamment des plans d’implantation des appareils mentionnant les différentes charges maximales d’utilisation, des modes opératoires, des plans de circulation et des documents définissant les paramètres des conditions climatiques prises en compte…) Appropriation du matériel aux risques (examen des conditions de stockage, d’équilibre de la charge lors de sa reprise, du cheminement du colis, de l’aménagement des recettes sur le lieu d’assemblage) | Examen d’adéquation | Mise en service | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail et dont le nom est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (cf. p. 5) | Rapport provisoire Rapport de vérification définitif Registre de sécurité | Arr. 01.03.04, art. 5-1, 10, 11, 14 Circ. DRT n° 2005/04, 24.03.05, annexe I, art. 5 |
| Dispositifs de contrôle des mouvements de la charge, organes de freinage, dispositifs de contrôle de la descente des charges, limiteurs de course , dispositifs anti-collision, dispositifs parachutes, limiteurs de charge et de moment de renversement | Essai de fonctionnement des dispositifs de sécurité Épreuve statique(10) Épreuve dynamique (11) Examen de montage et d’installation(12) (pour les appareils installés à demeure) | Mise en service | Personne connaissant le matériel et capable de déceler toute anomalie d’ordre technique, ainsi que toute non-conformité relative aux mesures d’organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail. (cf. p. 5) |
9. Sont visés les appareils nécessitant des supports particuliers et qui n’ont pas pu être montés dans leur configuration d’emploi chez le fabricant ou l’importateur. La circulaire du 24 mars 2005 précise la notion de «supports». Il s’agit des dispositifs ou aménagements non liés à l’appareil comme les voies de roulement des grues à tour, des portiques, des ponts et palans ainsi que les charpentes qui les supportent, les tronçons de voies ou massifs de béton servant de base à des appareils utilisés à poste fixe.
10. L’épreuve statique d’un appareil de levage consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée (arrêté du 1er mars 2004, art. 8).
11. On entend par « épreuve dynamique » d’un appareil de levage, l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement de l’appareil. Les flèches et déformations dues à l’épreuve seront mesurées en tant que de besoin (arrêté du 1er mars 2004, art. 11).