Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Vérification de
conformité
Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail
Organisme agrééRapport de vérificationArr. 21-12-2004,
art. 7