| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Présence, état, fixation et fonctionnement de tous les composants et dispositifs qui équipent la PTE Montage de l’équipement conformément aux préconisations du fabricant Montage, installation et assemblage en fonction du plan de calepinage Bon état de conservation des éléments de la PTE, des composants et des dispositifs qui l’équipent Absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments visibles constituant l’ossature de la PTE | Examen d’adéquation Examen de montage et d’installation Examen de l’état de conservation | - Avant la mise ou remise en service - À la suite de toute adaptation, réparation, interruption d’utilisation d’au moins 1 mois | Personnel spécialement formé(13) | Résultats des vérifications Registre de sécurité | Arr. 21-12-2004, art. 4 Circ. DGT n° 3, 19-11-2014 R 464 CNAMTS |
12. Il s’agit d’équipements de travail monoblocs qui permettent de constituer un plancher de travail en hauteur pour la pose, la stabilisation, le réglage ou l’utilisation d’éléments de coffrage verticaux pour la réalisation des murs en béton. Elles permettent également la circulation du personnel, le contournement des refends et le stockage provisoire de l’outillage et des matériels (circ. n° 3 du 19 novembre 2014).
13. L’annexe 6 de la recommandation R 464 de la CNAMTS donne une série de précisions en ce qui concerne les compétences nécessaires pour la maintenance des PTE.