Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Matériel mis à la disposition de
l’entreprise intervenante et lieux de
travail		Inspection
commune
Analyse des risques		Avant le début des
travaux		Chef de l’entreprise
extérieure et de
l’entreprise utilisatrice		Plan de préventionC. trav.,
art. R. 4512-2 et
R. 4512-6
Coordination des mesures de
prévention		Réunion et
inspection
communes		- Pendant
l’exécution des
travaux
(périodicité
définie par le chef
de l’entreprise
utilisatrice)(1)
- À la demande du
chef de l’entreprise
extérieure		Chef de l’entreprise
utilisatrice et chef de
l’entreprise extérieure		Mise à jour du plan de préventionC. trav.,
art. R. 4513-2,
R. 4513-4 ;
R. 4513-3
  1. La circulaire du 18 mars 1993 précise que lorsque l’ensemble des entreprises présentes sur le site de l’entreprise utilisatrice correspond à l’emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les 12 mois à venir (ce qui correspond environ à l’emploi de 50 salariés permanents), le rythme de ces réunions ou inspections est au minimum trimestriel.