Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
CAS GÉNÉRAL
TOUS LES ÉQUIPEMENTS(1)Vérification du
maintien en état de
conformité		À chaque utilisationC. trav.,
art. R. 4322-1
PériodiquementPersonne qualifiée
(cf. p. 5)		C. trav.,
art. R. 4323-99
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINÉS À DES INTERVENTIONS D’URGENCE
OU À DES ÉVACUATIONS(2)
Appareils de protection respiratoire
autonomes destinés à l’évacuation		- Vérification
de l’état des
équipements (en
particulier source
d’oxygène et
étanchéité)
- Contrôle du
respect des
instructions de
stockage
- Contrôle de
validité		- Annuel
- Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail		Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement
(la liste de ces
personnes doit être
tenue à la disposition
de l’inspecteur du
travail)		Registre de sécuritéC. trav.,
art. R. 4323-99,
R. 4721-12
Arr. 19.03.1993,
art. 1, 2
Appareils de protection respiratoire et
équipements complets destinés à des
interventions accidentelles en milieu
hostile		- Vérification de la
source d’oxygène,
de l’étanchéité et
de l’efficacité de la
protection
- Contrôle du
respect des
instructions de
stockage
- Contrôle de
validité		- Annuelle
- Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail		Personne qualifiée
appartenant ou non à
l’établissement		Registre de sécuritéC. trav.,
art. R. 4323-99,
R. 4721-12
Arr. 19.03.1993,
art. 1, 2
Gilets de sauvetage gonflables- Vérification de la
source de gaz de
l’étanchéité et du
fonctionnement du
percuteur
- Contrôle du
respect des
instructions de
stockage
- Contrôle de
validité		- Annuel
- Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail		Personne qualifiée
appartenant ou non à
l’établissement		Registre de sécuritéC. trav.,
art. R. 4323-99,
R. 4721-12
Arr. 19.03.1993,
art. 1, 2
Systèmes de protection individuelle
contre les chutes de hauteur		- Vérification de
l’état général des
coutures et des
modes de fixation
- Contrôle du
respect des
instructions de
stockage
- Contrôle de
validité		- Annuelle
- Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail		Personne qualifiée
appartenant ou non à
l’établissement		C. trav.,
art. R. 4323-99,
R. 4721-12
Arr. 19.03.1993,
art. 1, 2
Stocks de cartouches filtrantes
antigaz pour appareils de protection
respiratoire		- Vérification de
l’état général
- Contrôle du
respect des
instructions de
stockage
- Contrôle de
validité		- Annuelle
- Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail		Personne qualifiée
appartenant ou non à
l’établissement		Registre de sécuritéC. trav.,
art. R. 4323-99,
R. 4721-12
Arr. 19.03.1993,
art. 1,.2. 1 et art. 2
  1. Pour les EPI d’occasion donnés en location ou faisant l’objet de mise à disposition réitérée, l’arrêté du 22 octobre 2009 prévoit la rédaction, par le responsable des opérations, d’une fiche de gestion faisant état des vérifications périodiques effectuées (nature, date, résultats et personnes ayant procédé aux vérifications).
  2. Il s’agit d’équipements qui ne sont pas utilisés pour travailler mais pour être utilisés à la suite d’un incident ou d’un accident. Ils peuvent donc rester stockés pendant une longue durée et leur utilisation est très aléatoire. Les vérifications périodiques prescrites sont alors destinées à s’assurer de leur parfait état de conservation et de fonctionnement pour le jour où leur usage s’imposera.