Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
TOUS LES ÉTABLISSEMENTSVisite de contrôle(4)- Périodiquement(5)
- De manière
inopinée
Commission de
sécurité
Procès-verbalCCH art. R. 123-
48, R. 123-49
Arr. 25.06.1980,
art. GE 4
Vérification
technique
- Périodiquement
en cours
d’exploitation
- Sur mise en
demeure de la
commission de
sécurité
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérification
Procès-verbal
CCH art. R. 123-43
Arr. 25.06.1980,
art. GE 6, GE 7,
GE 9
Dispositifs de lutte et d’alerte contre l’incendie
Toutes les installations fixes
d’extinction
VérificationAvant mise en
service
Personne ou
organisme agréé ou
technicien compétent
Rapport de vérification
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 7
- Installations fixes d’extinction
automatiques à eau (sprinkleurs)
VérificationAvant mise en
service
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérification
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 7
Vérification
technique
AnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 8
Adéquation du système avec les classes
de risque au vu du dossier technique de
l’installation et une visite du site
Examen3 ans(6)Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérifications
réglementaires en exploitation
(RVRE)
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73
Conditions de maintenance et
d’exploitation
Examen
Démarrage, débit des pompes
Dispositifs d’alarme dédiés au système
Essai
Relevé des manomètres pour eau et
air des installations, canalisations de
transport et réservoirs sous pression
Niveaux d’eau dans les réservoirs
privés surélevés, les rivières, canaux,
réservoirs de stockage d’eau
Bonne position des vannes d’arrêt
principales
Vérification7 joursTechnicien
compétent
DocumentNF EN 12845,
point 20.2.2
Gong hydrauliqueEssai par une
sonnerie de 30 s
au minimum
7 joursTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.2.2
Démarrage des pompes automatiques
+ redémarrage des moteurs diesel
Essai7 joursTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.2.2
Bon fonctionnement des systèmes de
chauffage permettant d’éviter le gel
dans le système d’extinction sprinkler
Vérification7 joursTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.2.2
Niveau et densité de l’électrolyte
des batteries au plomb
VérificationMensuelleTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.2.3
Sprinklers, têtes d’extincteurs à jets
multiples et pulvérisateurs affectés par
des dépôts
Nettoyage13 semainesTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.3.2
Couches de paraffine des sprinklers,
têtes d’extincteurs à jets multiples et
pulvérisateurs
Canalisations et étriers de suspension
Raccordements électriques de mise à la
terre des canalisations
Bon fonctionnement des contacteurs
de débit
Alimentations électriques secondaires
par groupes diesel
Nombre et état des pièces de rechange
Vérification13 semainesTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.3.2
Installation électrique de l’alarme
Clapets d’alarme sous air
Vérification6 moisTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.3.4
Pompes en alimentation en eau de
l’installation
ContrôleAnnuel
Alarme de défaut de démarrageEssaiAnnuel
Robinets à flotteur installés sur les
réservoirs de stocke d’eau
VérificationAnnuelle
Crépines d’aspiration des pompes et
bassin de décantation et ses filtres
ContrôleAnnuel
RéservoirsExamen extérieur et
intérieur
3 ansTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.3.5
Vannes d’arrêt, clapets d’alarme et
clapets de retenue des alimentations
en eau
Contrôle3 ansTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.3.5
Réservoirs de stockageVidange, nettoyage
et examen
10 ansTechnicien
compétent
NF EN 12845,
point 20.3.6
Canalisations et sprinklers
(fonctionnement, température de
fonctionnement, variation du facteur
K, obstacles à la pulvérisation, orifice,
sensibilité thermique)
ContrôleAprès 25 ans
de service
NF EN 12845,
annexe K
Extincteurs mobilesVérificationAnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 8
Systèmes de sécurité incendie(7) (SSI)
- Tous les systèmes de sécurité incendieVérification selon
les modalités
prévues par la
norme en vigueur
correspondante
Avant mise en
service
Personne ou
organisme agréé ou
technicien compétent
(voir note 8)
Rapport de vérification
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 7
EntretienRégulier suivant
consignes données
au technicien
attaché à
l’établissement
ou suivant les
périodicités définies
par le contrat
Technicien
compétent habilité
par l’établissement
ou installateur de
chaque équipement
ou son représentant
habilité
Arr. 25.06.1980,
art. MS 68
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. MS 73
Systèmes de détection incendie (SDI)
Systèmes de mise en sécurité incendie
(SMSI) (fonction d’évacuation, fonction
de compartimentage, désenfumage,
extinction automatique à gaz, alarme)
Unité d’aide à l’exploitation (UAE)
Alimentation
Systèmes détecteurs autonomes
déclencheurs
Maintenance
préventive et essais
fonctionnels
- Périodicité
définie dans la
notice du fabricant
pour chacun des
constituants du SSI
et par l’installateur
ou le mainteneur
- Au minimum une
fois par an
Technicien
compétent (cf. note 8)
Compte rendu de maintenance
Bulletin signé par le chef
d’établissement et le technicien
faisant référence à l’état
fonctionnel du système
Étiquette de maintenance
NF S 61-933, 7.7,
7.10, annexes B
à K(9)
Intégrité des orifices de pénétration des
fumées des détecteurs ponctuels ou des
détecteurs de fumée par aspiration
Absence de masques pour les
détecteurs de flamme ou les détecteurs
linéaires de fumée
Inspection visuelleVigilance
permanente
ExploitantNF S 61-933,
annexe L
Équipement de contrôle de signalisation
(ECS) du système de détection incendie
ExamenQuotidienTechnicien
compétent (voir
note 8)
Enregistrement des résultats (pour
les SSI de catégorie A et B)
NF S 61-933, 6.3,
annexe L
États sur l’Unité de Signalisation (US)
(action sur les boutons «essai voyants»
et dans le cas d’un centralisateur de
mise en sécurité incendie (CMSI) par
action sur la touche « bilan »
ExamenQuotidienTechnicien
compétent (voir
note 8)
Enregistrement des résultats (pour
les SSI de catégorie A et B)
NF S 61-933, 6.3,
annexe L
Signalisation donnant l’état des
alimentations électriques de
sécurité (AES) et des alimentations
pneumatiques de sécurité (APS)
ConstatQuotidienTechnicien
compétent (voir
note 8)
Enregistrement des résultats (pour
les SSI de catégorie A et B)
NF S 61-933, 6.3,
annexe L
Intégrité des dispositifs de commande
se situant au niveau d’accès 0
ConstatQuotidienTechnicien
compétent (voir
note 8)
Enregistrement des résultats (pour
les SSI de catégorie A et B)
NF S 61-933,6.3,
annexe L
Déverrouillage des dispositifs de
verrouillage électromagnétique de porte
EssaiMensuelTechnicien
compétent (voir
note 8) ou entreprise
extérieure
NF S 61-933,
annexe L
Niveaux d’huile, d’eau et de carburant
Dispositif de réchauffage du moteur
et état de la source utilisée pour le
démarrage
ContrôleTous les 15 joursTechnicien
compétent (voir
note 8
NF S 61-933,
annexe L
Systèmes de sécurité incendie
de catégorie A et B
VérificationAvant la mise en
service
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérifications
réglementaires en exploitation
(RVRE)
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 7,
GE 8
EntretienSuivant contrat
d’entretien
obligatoire
Installateur ou
technicien compétent
Rapport de vérification
Registre de sécurité
Arr. 25.06.1980,
art. MS 68
Vérification3 ansPersonne ou
organisme agréé
Rapport de vérifications
réglementaires en exploitation
(RVRE)
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73
Système d’alarmeSurveillance du bon
fonctionnement
Une fois par
semaine
Exploitant ou son
représentant
Arr. 25.06.1980,
art. MS 69
Installations de désenfumageVérificationAvant la mise en
service
Personne ou
organisme agréé ou
technicien compétent
Rapport de vérification
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 7,
GE 8
AnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. MS 73, GE 8
Sources de sécurité
Éléments mécaniques et électriques
Systèmes de sécurité
EntretienSuivant les
prescriptions
applicables de
l’article EL 18
Selon les
prescriptions du
constructeur
Personne compétenteRegistre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. MS 68, DF 9
Fonctionnement des commandes
manuelles
Fonctionnement des volets, exutoires et
ouvrants de désenfumage
Fermeture des éléments mobiles de
compartimentage participant à la
fonction désenfumage
Arrêt de la ventilation de confort
Fonctionnement des ventilateurs de
désenfumage
Mesures de pression ou de débit de
vitesse
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
Organisme agréé
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. GE 8, DF 10
3 ans quand
existent une
installation de
désenfumage
mécanique et
un système de
sécurité incendie de
catégorie A ou B
Installations de chauffage, ventilation, réfrigération climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire
Ensemble des installationsEntretienRégulierTechnicien
compétent
Arr. 25.06.1980,
art. CH 57
Conduits de fumée, cheminées,
appareils
Ramonage et
nettoyage
AnnuelTechnicien
compétent
Réseaux de ventilation générale, assurant la ventilation de confort, (renouvellement d’air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l’humidité)
État des filtresVisite- Annuelle
- 3 mois en
l’absence d’un
système de mesure
et d’alarme
fonctionnant en
permanence
Utilisateur ou son
représentant
Livret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. CH 39
Installations de production de chaleur ou de froid, Stockage des combustibles, Installations de traitement d’air et de ventilation, Appareils de production-émission de chaleur
Brûleurs et foyers
Dispositifs de protection et de
régulation
Étanchéité des canalisations
d’alimentation en combustibles liquides
ou gazeux, et en fluide frigorigène.
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Livret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. CH 58, GE 8,
GE 10
Installations de gaz
Installations, appareils et accessoiresEntretienRégulierExploitant de
l’établissement
Livret d’entretien à annexer au
registre de sécurité
Arr. 25.06.1980,
art. GZ 29
VérificationAvant mise en gazPersonne ou
organisme agréé
Rapport de vérification
Apposition d’un visa sur le
certificat de conformité de
l’installation établi par l’installateur
Arr. 25.06.1980,
art. GE 9, GZ 28
Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux), Installations de distribution de gaz, Locaux d’utilisation du gaz, Appareils à gaz
État d’entretien et de maintenance des
installations et appareils
Conditions de ventilation des locaux
contenant des appareils à gaz
Conditions d’évacuation des produits
de la combustion
Signalisation des dispositifs de sécurité
Manoeuvre des organes de coupure
du gaz
Fonctionnement des dispositifs
asservissant l’alimentation en gaz à un
système de sécurité
Réglage des détendeurs
Étanchéité des canalisations de
distribution de gaz
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Livret d’entretien à annexer au
registre de sécurité
Arr. 25.06.1980,
art. GZ 30, GE 8,
GE 10
Installations électriques(10)
Ensemble des installationsVérification de
conformité
- Avant mise en
service
- Après travaux
- Sur mise en
demeure de la
commission de
sécurité
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. GE 7, GE 8,
GE 9, EL 19
Absence de modifications depuis la
dernière vérification
État d’entretien et de maintenance des
installations et appareils d’utilisation ;
Existence d’un relevé des essais
incombant à l’exploitant
Bon état apparent des éventuelles
installations extérieures de protection
contre la foudre (paratonnerres)
Vérification(11)AnnuelleTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Rapport mentionnant en détail les
anomalies constatées avec leurs
localisations et commentaires
explicatifs
Arr. 25.06.1980,
art. GE 10, EL 19
Groupes électrogènes de sécurité
Niveau d’huile, d’eau et de
combustible
Dispositif de réchauffage du moteur
État de la source utilisée pour le
démarrage (batterie ou air comprimé)
Vérification15 joursTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Registre d’entretienArr. 25.06.1980,
art. EL 18
Démarrage automatique avec une
charge minimale de 50 % de la
puissance du groupe
Fonctionnement à 50 % de la
puissance pendant une durée minimale
de 30 minutes
EssaiMensuelTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Registre d’entretienArr. 25.06.1980,
art. EL 18
Installations d’éclairage(12)
Vérification de
conformité
- Avant mise en
service
- Après travaux
- Sur mise en
demeure de la
commission de
sécurité
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. GE 7, GE 8,
GE 9, EC 15, EL 19
Éclairage normal
Absence de modifications depuis la
dernière vérification
État d’entretien et de maintenance des
installations et appareils
Présence et maintien en l’état des
installations d’éclairage normal et de
sécurité et des appareils d’éclairage
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Rapport de vérification
Registre de sécurité
Arr. 25.06.1980,
art. GE 10, EL 19,
EC 15
Éclairage de sécurité
Passage correct à la position de
fonctionnement en cas de défaillance
de l’alimentation normale
Allumage correct de toutes les lampes
(le fonctionnement doit être strictement
limité au temps nécessaire au contrôle
visuel)
Efficacité de la commande de mise
en position de repos à distance et de
la remise automatique en position
de veille au retour de l’alimentation
normale
VérificationMensuelleExploitant de
l’établissement
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. EL 18, EC 14
Absence de modifications depuis la
dernière vérification
Bon état d’entretien et de maintenance
des installations
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
(cf. p. 5)
Rapport de vérification
Registre de sécurité
Arr. 25.06.1980,
art. EL 19, EC 15
Ascenseurs(13), escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AscenseursVérification
de conformité
Vérification de
fonctionnement
- Avant remise
en service suite
à transformation
importante
- Tous les 5 ans
Organisme agrééRapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. AS 9, GE 7,
GE 8, GE 9
Escaliers mécaniques et trottoirs
roulants
EntretienRégulierPersonnel spécialisé
dûment qualifié
appartenant à
l’établissement ou
à une entreprise
exerçant
régulièrement cette
activité et avec
laquelle il aura été
contacté un contrat
d’entretien
Arr. 25.06.1980,
art. AS 8
Vérification- Mise en service
- Avant remise
en service suite
à transformation
importante
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. AS 10, GE 7,
GE 8, GE 9
Maintien en conformité
État de conservation des éléments de
l’installation
Fonctionnement des dispositifs de
sécurité
ExamenAnnuelPersonne ou
organisme agréé
Rapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. AS 10
Chaînes et crémaillèresExamen6 moisService ou entreprise
chargée de l’entretien
Rapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. AS 10
Appareils de cuisson et appareils de remise en température destinés à la restauration (14)
Ensemble des appareilsVérification de
conformité
- Avant mise en
service
- Après travaux
- Sur mise en
demeure de la
Commission de
sécurité
Personne ou
organisme agréé
Rapport de vérificationArr. 25.06.1980,
art. GC 22, GE 7,
GE 8, GE 9
Conduits d’évacuationEntretienRégulier et selon
consigne d’entretien
Technicien qualifiéLivret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. GC 21
Appareils, circuits d’extraction
d’air vicié, de buées et de graisses
Ventilateurs et récupérateurs
de chaleur
Ramonage
Vérification de
la vacuité des
conduits
AnnuelTechnicien qualifiéLivret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. GC 21
FiltresNettoyageChaque fois qu’il
est nécessaire
Livret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. GC 21
Nettoyage et
remplacement
- Aussi souvent que
nécessaire
- Une fois par
semaine
Livret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. GC 21
Grandes cuisines(15), Offices de remise en température, Îlots de cuisson, Autres appareils à poste fixe
État d’entretien et de maintenance des
installations et appareils
Conditions de ventilation des locaux
contenant des appareils de cuisson ou
de remise en température
Conditions d’évacuation de l’air vicié,
des buées et des graisses
Fonctionnement de l’installation
d’extraction des fumées
Signalisation des dispositifs de sécurité
Manoeuvre des dispositifs d’arrêt
d’urgence
VérificationAnnuelleTechnicien qualifiéLivret d’entretienArr. 25.06.1980,
art. GC 21