Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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TOUS LES ÉTABLISSEMENTS | Visite de contrôle(4) | - Périodiquement(5) - De manière inopinée | Commission de sécurité | Procès-verbal | CCH art. R. 123- 48, R. 123-49 Arr. 25.06.1980, art. GE 4 |
Vérification technique | - Périodiquement en cours d’exploitation - Sur mise en demeure de la commission de sécurité | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification Procès-verbal | CCH art. R. 123-43 Arr. 25.06.1980, art. GE 6, GE 7, GE 9 |
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Dispositifs de lutte et d’alerte contre l’incendie | |||||
Toutes les installations fixes d’extinction | Vérification | Avant mise en service | Personne ou organisme agréé ou technicien compétent | Rapport de vérification Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 7 |
- Installations fixes d’extinction automatiques à eau (sprinkleurs) | Vérification | Avant mise en service | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 7 |
Vérification technique | Annuelle | Technicien compétent | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 8 |
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Adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l’installation et une visite du site | Examen | 3 ans(6) | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73 |
Conditions de maintenance et d’exploitation | Examen | ||||
Démarrage, débit des pompes Dispositifs d’alarme dédiés au système | Essai | ||||
Relevé des manomètres pour eau et air des installations, canalisations de transport et réservoirs sous pression Niveaux d’eau dans les réservoirs privés surélevés, les rivières, canaux, réservoirs de stockage d’eau Bonne position des vannes d’arrêt principales | Vérification | 7 jours | Technicien compétent | Document | NF EN 12845, point 20.2.2 |
Gong hydraulique | Essai par une sonnerie de 30 s au minimum | 7 jours | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.2.2 |
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Démarrage des pompes automatiques + redémarrage des moteurs diesel | Essai | 7 jours | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.2.2 |
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Bon fonctionnement des systèmes de chauffage permettant d’éviter le gel dans le système d’extinction sprinkler | Vérification | 7 jours | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.2.2 |
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Niveau et densité de l’électrolyte des batteries au plomb | Vérification | Mensuelle | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.2.3 |
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Sprinklers, têtes d’extincteurs à jets multiples et pulvérisateurs affectés par des dépôts | Nettoyage | 13 semaines | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.3.2 |
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Couches de paraffine des sprinklers, têtes d’extincteurs à jets multiples et pulvérisateurs Canalisations et étriers de suspension Raccordements électriques de mise à la terre des canalisations Bon fonctionnement des contacteurs de débit Alimentations électriques secondaires par groupes diesel Nombre et état des pièces de rechange | Vérification | 13 semaines | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.3.2 |
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Installation électrique de l’alarme Clapets d’alarme sous air | Vérification | 6 mois | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.3.4 |
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Pompes en alimentation en eau de l’installation | Contrôle | Annuel | |||
Alarme de défaut de démarrage | Essai | Annuel | |||
Robinets à flotteur installés sur les réservoirs de stocke d’eau | Vérification | Annuelle | |||
Crépines d’aspiration des pompes et bassin de décantation et ses filtres | Contrôle | Annuel | |||
Réservoirs | Examen extérieur et intérieur | 3 ans | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.3.5 |
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Vannes d’arrêt, clapets d’alarme et clapets de retenue des alimentations en eau | Contrôle | 3 ans | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.3.5 |
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Réservoirs de stockage | Vidange, nettoyage et examen | 10 ans | Technicien compétent | NF EN 12845, point 20.3.6 |
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Canalisations et sprinklers (fonctionnement, température de fonctionnement, variation du facteur K, obstacles à la pulvérisation, orifice, sensibilité thermique) | Contrôle | Après 25 ans de service | NF EN 12845, annexe K |
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Extincteurs mobiles | Vérification | Annuelle | Technicien compétent | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 8 |
Systèmes de sécurité incendie(7) (SSI) | |||||
- Tous les systèmes de sécurité incendie | Vérification selon les modalités prévues par la norme en vigueur correspondante | Avant mise en service | Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (voir note 8) | Rapport de vérification Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 7 |
Entretien | Régulier suivant consignes données au technicien attaché à l’établissement ou suivant les périodicités définies par le contrat | Technicien compétent habilité par l’établissement ou installateur de chaque équipement ou son représentant habilité | Arr. 25.06.1980, art. MS 68 |
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Vérification | Annuelle | Technicien compétent | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. MS 73 |
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Systèmes de détection incendie (SDI) Systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) (fonction d’évacuation, fonction de compartimentage, désenfumage, extinction automatique à gaz, alarme) Unité d’aide à l’exploitation (UAE) Alimentation Systèmes détecteurs autonomes déclencheurs | Maintenance préventive et essais fonctionnels | - Périodicité définie dans la notice du fabricant pour chacun des constituants du SSI et par l’installateur ou le mainteneur - Au minimum une fois par an | Technicien compétent (cf. note 8) | Compte rendu de maintenance Bulletin signé par le chef d’établissement et le technicien faisant référence à l’état fonctionnel du système Étiquette de maintenance | NF S 61-933, 7.7, 7.10, annexes B à K(9) |
Intégrité des orifices de pénétration des fumées des détecteurs ponctuels ou des détecteurs de fumée par aspiration Absence de masques pour les détecteurs de flamme ou les détecteurs linéaires de fumée | Inspection visuelle | Vigilance permanente | Exploitant | NF S 61-933, annexe L |
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Équipement de contrôle de signalisation (ECS) du système de détection incendie | Examen | Quotidien | Technicien compétent (voir note 8) | Enregistrement des résultats (pour les SSI de catégorie A et B) | NF S 61-933, 6.3, annexe L |
États sur l’Unité de Signalisation (US) (action sur les boutons «essai voyants» et dans le cas d’un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) par action sur la touche « bilan » | Examen | Quotidien | Technicien compétent (voir note 8) | Enregistrement des résultats (pour les SSI de catégorie A et B) | NF S 61-933, 6.3, annexe L |
Signalisation donnant l’état des alimentations électriques de sécurité (AES) et des alimentations pneumatiques de sécurité (APS) | Constat | Quotidien | Technicien compétent (voir note 8) | Enregistrement des résultats (pour les SSI de catégorie A et B) | NF S 61-933, 6.3, annexe L |
Intégrité des dispositifs de commande se situant au niveau d’accès 0 | Constat | Quotidien | Technicien compétent (voir note 8) | Enregistrement des résultats (pour les SSI de catégorie A et B) | NF S 61-933,6.3, annexe L |
Déverrouillage des dispositifs de verrouillage électromagnétique de porte | Essai | Mensuel | Technicien compétent (voir note 8) ou entreprise extérieure | NF S 61-933, annexe L |
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Niveaux d’huile, d’eau et de carburant Dispositif de réchauffage du moteur et état de la source utilisée pour le démarrage | Contrôle | Tous les 15 jours | Technicien compétent (voir note 8 | NF S 61-933, annexe L |
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Systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B | Vérification | Avant la mise en service | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 7, GE 8 |
Entretien | Suivant contrat d’entretien obligatoire | Installateur ou technicien compétent | Rapport de vérification Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. MS 68 |
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Vérification | 3 ans | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73 |
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Système d’alarme | Surveillance du bon fonctionnement | Une fois par semaine | Exploitant ou son représentant | Arr. 25.06.1980, art. MS 69 |
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Installations de désenfumage | Vérification | Avant la mise en service | Personne ou organisme agréé ou technicien compétent | Rapport de vérification Procès-verbal | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 7, GE 8 |
Annuelle | Technicien compétent | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. MS 73, GE 8 |
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Sources de sécurité Éléments mécaniques et électriques Systèmes de sécurité | Entretien | Suivant les prescriptions applicables de l’article EL 18 Selon les prescriptions du constructeur | Personne compétente | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. MS 68, DF 9 |
Fonctionnement des commandes manuelles Fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage Fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage Arrêt de la ventilation de confort Fonctionnement des ventilateurs de désenfumage Mesures de pression ou de débit de vitesse | Vérification | Annuelle | Technicien compétent Organisme agréé | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. GE 8, DF 10 |
3 ans quand existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B |
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Installations de chauffage, ventilation, réfrigération climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire | |||||
Ensemble des installations | Entretien | Régulier | Technicien compétent | Arr. 25.06.1980, art. CH 57 |
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Conduits de fumée, cheminées, appareils | Ramonage et nettoyage | Annuel | Technicien compétent | ||
Réseaux de ventilation générale, assurant la ventilation de confort, (renouvellement d’air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l’humidité) | |||||
État des filtres | Visite | - Annuelle - 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme fonctionnant en permanence | Utilisateur ou son représentant | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. CH 39 |
Installations de production de chaleur ou de froid, Stockage des combustibles, Installations de traitement d’air et de ventilation, Appareils de production-émission de chaleur | |||||
Brûleurs et foyers Dispositifs de protection et de régulation Étanchéité des canalisations d’alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène. | Vérification | Annuelle | Technicien compétent (cf. p. 5) | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. CH 58, GE 8, GE 10 |
Installations de gaz | |||||
Installations, appareils et accessoires | Entretien | Régulier | Exploitant de l’établissement | Livret d’entretien à annexer au registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. GZ 29 |
Vérification | Avant mise en gaz | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification Apposition d’un visa sur le certificat de conformité de l’installation établi par l’installateur | Arr. 25.06.1980, art. GE 9, GZ 28 |
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Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux), Installations de distribution de gaz, Locaux d’utilisation du gaz, Appareils à gaz | |||||
État d’entretien et de maintenance des installations et appareils Conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à gaz Conditions d’évacuation des produits de la combustion Signalisation des dispositifs de sécurité Manoeuvre des organes de coupure du gaz Fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité Réglage des détendeurs Étanchéité des canalisations de distribution de gaz | Vérification | Annuelle | Technicien compétent (cf. p. 5) | Livret d’entretien à annexer au registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. GZ 30, GE 8, GE 10 |
Installations électriques(10) | |||||
Ensemble des installations | Vérification de conformité | - Avant mise en service - Après travaux - Sur mise en demeure de la commission de sécurité | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. GE 7, GE 8, GE 9, EL 19 |
Absence de modifications depuis la dernière vérification État d’entretien et de maintenance des installations et appareils d’utilisation ; Existence d’un relevé des essais incombant à l’exploitant Bon état apparent des éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres) | Vérification(11) | Annuelle | Technicien compétent (cf. p. 5) | Rapport mentionnant en détail les anomalies constatées avec leurs localisations et commentaires explicatifs | Arr. 25.06.1980, art. GE 10, EL 19 |
Groupes électrogènes de sécurité | |||||
Niveau d’huile, d’eau et de combustible Dispositif de réchauffage du moteur État de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) | Vérification | 15 jours | Technicien compétent (cf. p. 5) | Registre d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. EL 18 |
Démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe Fonctionnement à 50 % de la puissance pendant une durée minimale de 30 minutes | Essai | Mensuel | Technicien compétent (cf. p. 5) | Registre d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. EL 18 |
Installations d’éclairage(12) | |||||
Vérification de conformité | - Avant mise en service - Après travaux - Sur mise en demeure de la commission de sécurité | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. GE 7, GE 8, GE 9, EC 15, EL 19 |
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Éclairage normal | |||||
Absence de modifications depuis la dernière vérification État d’entretien et de maintenance des installations et appareils Présence et maintien en l’état des installations d’éclairage normal et de sécurité et des appareils d’éclairage | Vérification | Annuelle | Technicien compétent (cf. p. 5) | Rapport de vérification Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. GE 10, EL 19, EC 15 |
Éclairage de sécurité | |||||
Passage correct à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale Allumage correct de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) Efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale | Vérification | Mensuelle | Exploitant de l’établissement | Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. EL 18, EC 14 |
Absence de modifications depuis la dernière vérification Bon état d’entretien et de maintenance des installations | Vérification | Annuelle | Technicien compétent (cf. p. 5) | Rapport de vérification Registre de sécurité | Arr. 25.06.1980, art. EL 19, EC 15 |
Ascenseurs(13), escaliers mécaniques et trottoirs roulants | |||||
Ascenseurs | Vérification de conformité Vérification de fonctionnement | - Avant remise en service suite à transformation importante - Tous les 5 ans | Organisme agréé | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. AS 9, GE 7, GE 8, GE 9 |
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | Entretien | Régulier | Personnel spécialisé dûment qualifié appartenant à l’établissement ou à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été contacté un contrat d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. AS 8 |
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Vérification | - Mise en service - Avant remise en service suite à transformation importante | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. AS 10, GE 7, GE 8, GE 9 |
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Maintien en conformité État de conservation des éléments de l’installation Fonctionnement des dispositifs de sécurité | Examen | Annuel | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. AS 10 |
Chaînes et crémaillères | Examen | 6 mois | Service ou entreprise chargée de l’entretien | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. AS 10 |
Appareils de cuisson et appareils de remise en température destinés à la restauration (14) | |||||
Ensemble des appareils | Vérification de conformité | - Avant mise en service - Après travaux - Sur mise en demeure de la Commission de sécurité | Personne ou organisme agréé | Rapport de vérification | Arr. 25.06.1980, art. GC 22, GE 7, GE 8, GE 9 |
Conduits d’évacuation | Entretien | Régulier et selon consigne d’entretien | Technicien qualifié | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. GC 21 |
Appareils, circuits d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses Ventilateurs et récupérateurs de chaleur | Ramonage Vérification de la vacuité des conduits | Annuel | Technicien qualifié | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. GC 21 |
Filtres | Nettoyage | Chaque fois qu’il est nécessaire | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. GC 21 |
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Nettoyage et remplacement | - Aussi souvent que nécessaire - Une fois par semaine | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. GC 21 |
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Grandes cuisines(15), Offices de remise en température, Îlots de cuisson, Autres appareils à poste fixe | |||||
État d’entretien et de maintenance des installations et appareils Conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température Conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses Fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées Signalisation des dispositifs de sécurité Manoeuvre des dispositifs d’arrêt d’urgence | Vérification | Annuelle | Technicien qualifié | Livret d’entretien | Arr. 25.06.1980, art. GC 21 |