Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
TOUS LES ÉTABLISSEMENTS(23)
Ensemble des installations et
équipements techniques(chauffage,
éclairage, installations électriques,
appareils de cuisson, circuits
d’extraction de l’air vicié, des buées
et des graisses des grandes cuisines,
ascenseurs, moyens de secours…)
Entretien et
vérification
RégulièrementTechnicien
compétent
Arr. 22.06.1990,
art. PE 4 §2
Sur mise en
demeure de la
commission de
sécurité lorsque
des non-conformité
graves ont été
relevées
Personne ou
organisme agréé
Arr. 22.06.1990,
art. PE 4 §3
ÉTABLISSEMENTS AVEC LOCAUX À SOMMEIL
Cas général
Systèmes de détection automatique
d’incendie(24), installations de
désenfumage, installations électriques
VérificationÀ la construction et
avant ouverture
Personne ou
organisme agréé
Arr. 22.06.1990,
art. PE 4 §1
Hôtels (type PO)
Installations techniquesContrôle2 ansTechnicien
compétent
Arr. 22.06.1990,
art. PO 1
Installations électriques
Systèmes de détection incendie
ContrôleAnnuelTechnicien
compétent
Arr. 22.06.1990,
art. PO 1
AscenseursVérification de
conformité
- Avant remise
en service suite
à transformation
importante
Personne ou
organisme agréé
RapportArr. 22.06.1990,
art. PO 1
Vérification de
fonctionnement
- Tous les 5 ansArr. 25.06.1980,
art. AS 9

21. Les établissements de 5e catégorie sont ceux dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur à un certain seuil fixé pour chaque type d’établissement par l’article PE 2 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Les seuils d’assujettissement entre établissements du 1er et du 2e groupe, en fonction de l’effectif, sont les suivants :

TypeSeuils du 1er groupe (effectif au dessous duquel l’établissement est en 5e catégorie)
S/sol Etages EtagesEnsemble des niveaux
JI. Structures d’accueil pour personnes âgées
- Effectif des résidents25
- Effectif total100
II. Structures d’accueil pour personnes handicapées
- Effectif des résidents20
- Effectif total100
LSalles d’auditions, de conférence, de réunion, multimédia100200
Salles de spectacles, de projections ou à usage multiple2050
MMagasins de vente100100200
NRestaurants ou débits de boissons100200200
OHôtels, pensions de famille100
PSalles de danse, salles de jeux20100120
RÉcoles maternelles, crèches, halte-garderie et jardins d’enfantsInterdit1 (20 si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage)100
Autres établissements100100200
Établissements avec locaux réservés au sommeil30
SBibliothèques ou centres de documentation100100200
TSalles d’expositions100100100
UÉtablissements de soins
JStructures d’accueil pour personnes âgées
- sans hébergement100
- avec hébergement20
VÉtablissements de culte100200300
WAdministration, banques, bureaux100100200
XÉtablissements sportifs couverts100100200
YMusées100100200
OAHôtels et restaurants d’altitude20
GAGares aériennes200
PAÉtablissements de plein air300

22. La circulaire du 15 novembre 1990 précise que les locaux et immeubles de bureaux ne doivent être considérés comme des établissements recevant du public que lorsqu’ils sont spécialement aménagés pour la réception régulière des clients ou usagers. Tel est le cas par exemple des locaux d’accueil et d’attente du public des administrations publiques ou privées, des agences d’établissements bancaires, des salles de cours ou de réunions de sociétés commerciales ou industrielles qui reçoivent régulièrement des personnes n’appartenent pas au personnel de l’établissement.

23. Les établissements recevant moins de 20 personnes sans locaux à sommeil et les locaux professionnels recevant moins de 20 personnes (constituant le public) situés dans les immeubles de bureaux ou bâtiments d’habitation sont soumis aux seules dispositions de l’article PE 4 § 2 et 3 de l’arrêté du 22 juin 1990.

24. Un contrat annuel d’entretien des systèmes de détection automatique d’incendie doit être souscrit par l’exploitant. Cf. art. PE 4 de l’arrêté du 22 juin 1990.