| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Tous les matériels d’extinction et de secours | |||||
| - Accessibilité et présence - État extérieur | Essai et contrôle visuel | Semestriel au moins | Personne compétente (cf. p. 5) | Consigne d’incendie Registre | C. trav., art. R. 4227-39 |
| Extincteurs | |||||
| Tous les extincteurs | |||||
| - Accessibilité, présence, bon état apparent, présence du scellé et du dispositif de verrouillage, présence de l’étiquette de vérification | Inspection | Trimestrielle | Personnel qualifié ou entreprise extérieure compétente (personne employée par une entreprise de maintenance certifiée ou sous contrat avec elle ou compétence équivalente) | Registre | R 4 de l’APSAD (4), 4-1 NF S 61-919, point 4 |
| Aptitude de chaque extincteur à remplir sa fonction, maintien en conformité de l’installation Dispositifs de sécurité et scellés, indicateurs de pression Quantité et qualité de l’agent extincteur Lance et soufflette, joints, rondelles, membrane de la lance | Vérification | Annuelle (avec une tolérance de plus ou moins 2 mois avec la date anniversaire)(2) | Entreprise certifiée APSAD et NF Service d’installation et de maintenance d’extincteurs, personne disposant du CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs ou compétence équivalente | Registre Compte rendu de vérification Étiquette de maintenance de l’appareil | R 4 de l’APSAD, 4-2 NF S 61-919, point 5 et annexe B |
| Aptitude de chaque extincteur à remplir sa fonction, maintien en conformité de l’installation Dispositifs de sécurité et scellés, indicateurs de pression Quantité et qualité de l’agent extincteur Lance et soufflette, joints, rondelles, membrane de la lance Examen en détail de l’intérieur du corps de l’extincteur afin de vérifier l’absence de déformations, de corrosion… Bon état des filetages et du revêtement Vidange de l’extincteur Pose d’un nouveau scellé | Maintenance approfondie | À 5 ans et 15 ans (avec une tolérance de plus ou moins 2 mois avec la date anniversaire) | Entreprise certifiée APSAD et NF Service d’installation et de maintenance d’extincteurs, personne disposant du CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs ou compétence équivalente | Registre de sécurité Rapport d’intervention Étiquette de maintenance de l’appareil | R 4 de l’APSAD, 4-4 NF S 61-919, point 5 et annexe C |
| En plus des opérations de vérification périodique et de maintenance approfondie, démontage complet Essai de pression Remplacement du dispositif de sécurité Recharge et remontage de l’extincteur | Révision en atelier | 10 ans de l’appareil à partir de la date de fabrication ou de la dernière recharge effective (avec une tolérance de plus ou moins 2 mois par rapport à la date anniversaire) | Entreprise certifiée APSAD et NF Service d’installation et de maintenance d’extincteurs ou fabricant ou centre de révision agréé par au moins un fabricant | Registre de sécurité Rapport d’intervention Étiquette de maintenance de l’appareil | R 4 de l’APSAD, 4-5 NF S 61-919, point 10 et annexe A et D |
| Extincteurs soumis à l’arrêté du 20 novembre 2017 (extincteurs dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 30 bar) (5) | |||||
| Respect des prescriptions techniques applicables État, conditions d’installation ou d’exploitation | Requalification périodique : - Inspection (vérification intérieure et extérieure de toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles, vérification de l’existence et de l’exactitude des dossiers de l’équipement) - Épreuve hydraulique(6) - Vérification des accessoires de sécurité(7) | - 10 ans dans le cas général (en même temps que la révision en atelier) - À l’occasion du 1er rechargement effectué plus de 6 ans après la requalification périodique précédente pour les extincteurs soumis à une pression de plus de 30 bar (sans que le délai entre 2 requalifications périodiques successives puisse excéder 10 ans) | Expert d’un organisme habilité ayant fait l’objet d’une accréditation | Procès-verbal Compte rendu des opérations de contrôle effectuées Apposition sur l’équipement de la date de l’épreuve hydraulique ou à défaut de la date de l’inspection de requalification périodique suivie de la marque du poinçon de l’État dit « à la tête de cheval » | Arr. 20.11.17, art. 18, 19, 20, 21, 23, 24 |
| Robinets d’incendie armés | |||||
| Conformité de l’installation Existence des documents d’exploitation Montage correct Fonctionnement Étanchéité Moteur d’entraînement des pompes ou des surpresseurs ou compresseurs d’air | Vérification de conformité | Lors de la réception de l’installation | Entreprise titulaire de la certification APSAD de validation d’installations de RIA | Dossier technique Déclaration de conformité N5 ou déclaration d’installation Registre de contrôle | R 5 de l’APSAD, 3 (8) |
| Fonctionnement des vannes de barrage, contre-barrage et de tous les organes manoeuvrables Accessibilité et présence des instructions de fonctionnement Absence de toute dégradation, corrosion ou fuite d’eau visible Dates limites de validité de l’émulseur ou de l’additif État prêt au fonctionnement | Surveillance | Trimestrielle | Personne compétente spécialement formée ou entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance d’installations de RIA | Registre de sécurité | R 5 de l’APSAD, 3.1, 4.1 |
| En plus des opérations de la surveillance trimestrielle : Fonctionnement du dispositif antipollution Pression du manomètre au RIA le plus défavorisé Fonctionnement du manomètre, débit d’eau, robinets automatiques et d’isolement, dévidoirs pivotants Colliers de serrage ou ligatures des tuyaux État des dispositifs anti-coups de bélier, compresseur d’air, dispositif de protection contre le gel État visuel de l’armoire électrique de commande Indicateur de passage d’eau | Maintenance | Annuelle | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance d’installations de RIA | Registre de sécurité Compte rendu de vérification périodique Q5 | R 5 de l’APSAD, 4.2 |
| En plus des opérations de la maintenance annuelle : Nettoyage et entretien des réservoirs Essai de pression hydrostatique à la pression maximale de service pendant 5 minutes Changement de tous les joints d’étanchéité de chaque RIA | Maintenance | Quinquennale | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance d’installations de RIA | Registre de sécurité Compte rendu de vérification périodique Q5 | R 5 de l’APSAD, 4.2 |
| En plus des opérations de la maintenance décennale : Contrôle de l’état de corrosion interne des tuyauteries par analyse des manchettes et des réserves d’eau Rinçage des canalisation à l’aide des robinets de vidange | Maintenance | Décennale | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance d’installations de RIA | Registre de sécurité Compte rendu de vérification périodique Q5 | R 5 de l’APSAD, 4.2 |
| Sprinkleurs (extincteurs automatiques à eau) | |||||
| Dimensionnement des sources d’eau Fonctionnement des alarmes Conformité du réseau de protection Adéquation de la protection avec les contraintes d’exploitation Canalisations (essai hydraulique) | Visite de conformité | Dans les 60 jours qui suivent la mise en service opérationnelle | CNPP | Certificat de conformité N1 | R 1 de l’APSAD (9), 3.4 NF EN 12 845, 19 |
| Vannes d’arrêt des sources d’eau, des postes de contrôle et vannes secondaires Etat apparent des sprinkleurs, canalisations et supports Respect des hauteurs de stockage | Contrôle visuel et surveillance | Quotidien | Personne en charge du système | R 1 de l’APSAD, 18. |
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| Sources d’eau (niveau d’eau, fonctionnement, démarrage automatique des pompes et démarrage manuel, manoeuvre des robinets à flotteurs, presses-étoupe, échauffement des paliers, tenue des joints, état des durites, vibrations de l’ensemble des pompes…) Postes de contrôle (gong hydraulique, contrôle des positions d’ouverture ou fermeture des vannes et robinets…) Systèmes de chauffage du système d’extinction Diesel du groupe motopompe Relevé des manomètres | Vérification | Hebdomadaire | Personne en charge du système | Formulaire S1A (modèle APSAD | R 1 de l’APSAD, 18.4 NF EN 12845, 20.2.2 |
| Niveau et densité de l’electrolyte de toutes les batteries au plomb | Vérification | Mensuelle | Personne en charge du système | NF EN 12845, 20.2.3 |
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| Sprinkleurs, têtes d’extincteurs à jets multiples et pulvérisateurs affectés par des dépôts autres que la peinture Canalisations | Nettoyage remplacement des éléments déformés Vérification de l’absence de corrosion | Trimestriel (à des intervalles de 13 semaines maximum) | Personne en charge du système, installeur ou entreprise qualifiée | NF EN 12845, 20.3.2 |
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| Sources d’eau Alimentation électrique Vannes d’arrêt Alarmes de débit | Contrôle | ||||
| Sources d’eau (réservoirs sous pression, réservoirs élevés, pompes ou surpresseurs, eau de ville…) Groupes motopompe diesel (local, batteries, moteur…) Postes de contrôle Accélerateur ou exhausteur Écoulement de l’eau | Vérification | Semestrielle | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de vérification de systèmes sprinkleur | Compte rendu de vérification Q1 (modèle APSAD) | R 1 de l’APSAD, 3.5, 18.5 NF EN 12845, 20.3.3 |
| Moteur diesel (vidange, purge des éléments décantant du réservoir de gazole, remplacement des filtres à huile et gazole, nettoyage du filtre à air et du filtre du système de refroidissement, contrôle du dispositif de préchauffage et du système de refroidissement) Postes antigel (vidange, vérification de la concentration alcaline et du PH, pesage…) Chandelles antigel (vérification de la concentration au minimum de 2 % des chandelles installées visitables) | Entretien | Annuel | Personne compétente ou entreprise extérieure | Formulaire S1B (modèle APSAD) | R 1 de l’APSAD, 18.6 NF EN 12845, 20.3.4 |
| Réserves d’eau et accessoires (réserve chaudronnée, réserve à ciel ouvert, réserve avec bâche PVC, réservoir sous pression, bac d’amorçage, robinet de remplissage automatique…) Accouplement moteur pompe Postes de contrôle (poste à eau, poste à air, poste déluge, poste antigel…) Système antigel Accessoires (compresseur d’air, gong hydraulique d’alarme, vannes, clapets…) Unités de stockage et de dosage Groupe électrogène de secours | Entretien | Triennal | Personne compétente ou entreprise extérieure | Formulaire S1B (modèle APSAD | R 1 de l’APSAD, 18.7 NF EN 12845, 20.3.5 |
| Bac de pression et réservoir hydropneumatique | Requalification périodique (inspection + épreuve hydraulique) | 10 ans | Organisme habilité ayant fait l’objet d’une accréditation | Compte rendu | R 1 de l’APSAD, 18.8 Arr. 20.11.17, annexe 1 |
| Installation | Remise en conformité | 30 ans | Entreprise certifiée APSAD | Compte rendu | R 1 de l’APSAD, 18.9 |
| Installations de détection d’incendie | |||||
| Vérification de conformité (vérification générale + vérification fonctionnelle | À la mise en service | Installateur certifié APSAD | Déclaration de conformité N7 | R 7 de l’APSAD, 4 (10) | |
| Examen des documents d’exploitation Aspects des détecteurs, déclencheurs manuels, câblage… Batterie Positionnement et identification des détecteurs | Inspection visuelle | 6 mois | Installateur ou utilisateur s’il a les compétences nécessaires ou entreprise ou organisme compétent (entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance de DSI et CMSI (F7) par exemple) | Bulletin signé par le chef d’établissement et le technicien indiquant l’état fonctionnel du système Compte rendu de vérification (modèle APSAD Q7 lorsque l’entreprise est certifiée APSAD) | R 7 de l’APSAD, 5.3.1, 5.3.2, 5.3.3 |
| Détecteurs et déclencheurs manuels | Essai fonctionnel(11) | ||||
| Audit de conformité | 10 ans après mise en service | Installateur ou utilisateur s’il a les compétences nécessaires ou entreprise ou organisme compétent (entreprise certifiée APSAD de service de maintenance de DSI et CMSI (F7) par exemple) | Compte rendu de vérification | R 7 de l’APSAD, 5.5 |
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| Installations automatiques à gaz (12) | |||||
| Vérification de conformité | Lors de la mise en service | Installateur certifié APSAD | Déclaration de conformité N13 ou déclaration d’installation | R 13 de l’APSAD, 5.3 (13) |
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| État des déclencheurs État de veille du dispositif électrique de commande et de temporisation Présence des principaux éléments Étanchéité de la zone protégée Position des vannes Quantité d’agent extincteur | Contrôle visuel | Mensuel | Personne ayant une bonne connaissance de l’installation et ayant reçu une formation appropriée | Registre de sécurité | R 13 de l’APSAD |
| Bon fonctionnement des matériels utilisés pour la mise en oeuvre des éléments concourant à l’étanchéité du local protégé Essai fonctionnel du système d’extinction sans émission d’agent extincteur Examen de la tuyauterie et des diffuseurs Vannes directionnelles et vannes de neutralisation Conteneurs Valeur correcte de la pression ou de la masse de gaz dans chaque réservoir Compatibilité des matériels et matériaux entreposés avec l’agent extincteur Conditions d’exploitation de l’alarme Bon fonctionnement de l’installation | Vérification | Semestrielle | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes d’extinction automatiques à gaz | Compte rendu de vérification périodique Q13 Registre de sécurité | R 13 de l’APSAD |
| Intégrité du local (essai à l’infiltromètre ou lâcher réel d’agent extincteur avec mesure des concentrations) | Vérification | Annuelle | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes d’extinction automatiques à gaz | Compte rendu de vérification périodique Q13 Registre de sécurité | R 13 de l’APSAD |
| Réservoirs | Requalification périodique (inspection + épreuve hydraulique) | 10 ans | Organisme habilité ayant fait l’objet d’une accréditation | Compte rendu | Arr. 20.11.2017, art. 18 |
| Installations de désenfumage | |||||
| Déclenchement par action sur l’organe à manipuler du dispositif de commande manuelle (DCM) Déclenchement par action sur l’organe à manipuler du dispositif adaptateur de commande (DAC) Déclenchement par sollicitation des organes de détection des détecteurs autonomes déclencheurs (DAD) Passage en position de sécurité des dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) Remise de l’installation en position d’attente | Vérification de conformité Vérification fonctionnelle | À la mise en service | Installateur certifié APSAD | Déclaration de conformité N17 | R 17 de l’APSAD, 7 (14) |
| Bon fonctionnement État des liaisons mécaniques, pneumatiques ou électriques Accessibilité aux dispositifs de commande Intégrité du dispositif de commande (scellé présent) Fonctionnement des dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) Alimentations de sécurité | Maintenance | - Périodicité indiquée dans la notice remise par l’installateur - Au moins une fois par an | Exploitant s’il a les compétences et les qualifications nécessaires ou entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel | Compte rendu de maintenance et de vérification de fonctionnement | R 17 de l’APSAD, 8 |
| Dossier technique et registre de sécurité Présence et bon état de fonctionnement des éléments constitutifs de l’installation Déclenchement par action sur l’organe à manipuler du dispositif de commande manuelle (DCM) Déclenchement par action sur l’organe à manipuler du dispositif adaptateur de commande (DAC) Déclenchement par sollicitation des organes de détection des détecteurs autonomes déclencheurs (DAD) Passage en position de sécurité des dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) Remise de l’installation en position d’attente | Vérification périodique : Examen Inspection visuelle Vérification fonctionnelle | Annuelle | Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel | Compte rendu de vérification périodique Q 17 Registre de sécurité | R 17 de l’APSAD, 9 |
- Les périodicités sont généralement, soit conseillées par les installateurs, soit recommandées par des organismes, soit définies dans des normes de l’Afnor, soit encore imposées par les textes réglementaires. Les référentiels techniques de l’APSAD® peuvent être considérés comme des règles de bonnes pratiques.
- Les années 5 et 15, la maintenance approfondie inclut cette vérification et l’année 10, la révision en atelier inclut cette vérification.
- L’année 10, la révision en atelier inclut les opérations de maintenance et de maintenance approfondie. La norme NF S 61-919 prévoit, en outre, les durées de vie des extincteurs portatifs : 20 ans pour les matériels à base d’eau ou à poudre.
- Les référentiels techniques APSAD® sont considérés comme des règles de bonnes pratiques souvent reconnus par les sociétés d’assurance.
- Pour les extincteurs, l’arrêté du 20 novembre 2017 précise qu’il n’y a pas de période maximale fixée entre les inspections périodiques. Le bon état apparent de l’extincteur et de ses enceintes sous pression doit être vérifié à l’occasion du chargement.
- L’épreuve hydraulique de requalification périodique consiste à maintenir l’équipement à une pression égale à sa pression d’essai hydrostatique (PT) ou d’épreuve initiale (PE). Cette pression est maintenue pendant le temps nécessaire à l’examen complet des parois extérieures de l’équipement sous pression. L’épreuve hydraulique de requalification périodique est satisfaisante si l’équipement sous pression n’a pas fait l’objet de suintement, fuite ou rupture pendant la durée de l’épreuve et ne présente pas de déformation permanente appréciable.
- Cette vérification consiste à s’assurer du fait que les accessoires de sécurité sont bien ceux d’origine ou qu’ils assurent une protection des équipements adaptée au processus industriel développé ; Il s’agit également d’ un contrôle de fonctionnement ou essai de manoeuvrabilité et une vérification de l’absence d’obstacles susceptibles d’entraver leur fonctionnement.
- Les référentiels APSAD® sont considérés comme des règles de bonnes pratiques.
- Les référentiels APSAD® sont considérés comme des règles de bonnes pratiques.
- Les référentiels APSAD® sont considérés comme des règles de bonnes pratiques.
- Ce sont les essais fonctionnels décrits dans la norme NF S 61-933. En outre, en plus des essais fonctionnels, les actions préconisées par le constructeur dans la notice de maintenance doivent être réalisées
- Il est également possible de se rapporter à la norme NF EN 15004-1 « Installations d’extinction à gaz ».
- Les référentiels APSAD® sont considérés comme des règles de bonnes pratiques.
- Les référentiels APSAD® sont considérés comme des règles de bonnes pratiques.