| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Portes et portails manuels ou motorisés(1) | |||||
| Contrôle | Régulier | Personne compétente | Registre de sécurité (lorsque la chute des portes peut entraîner un danger pour les salariés) Dossier de maintenance | C. trav., art. R. 4224-12 |
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| Portes et portails automatiques(2) ou semi-automatiques(3) | |||||
| Éléments de guidage Articulations Fixations Système d’équilibrage | Vérification | - Semestrielle - Périodicité adaptée à la nature de la porte et à la fréquence d’utilisation - À la suite de toute défaillance | Technicien dûment qualifié et spécialisé appartenant à l’entreprise et formé à cette tâche Prestataire extérieur exerçant cette activité | Contrat d’entretien Dossier de maintenance Livret d’entretien | C. trav., art. R. 4224-12 Arr. 21.12.1993, art. 9 |
- Les portes à fermeture motorisée disposent d’une fermeture équipée d’un système de motorisation permettant de faire fonctionner le dispositif de déplacement du tablier, ainsi que d’un système de commande tel que tout mouvement du tablier s’effectue par une action continue sur le dispositif de commande par l’usager et vue sur la fermeture (cf. NF P 25-362).
- Les portes à fermeture automatique sont équipées d’un système de motorisation et d’un système de commande tel que l’un au moins des mouvements n’est pas effectué sous le contrôle de l’usager (déclenchement de l’ouverture ou de la fermeture, arrêt, reprise ou inversion).
- Les portes semi-automatiques sont équipées d’un système de motorisation et d’un système de commande tel que le déclenchement de chaque phase du cycle est nécessairement le résultat d’une action volontaire de l’usager et tout mouvement du tablier peut être contrôlé par l’usager.