| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| ÉVALUATION DES RISQUES | |||||
| Analyse du niveau d’exposition | - Avant exposition - Périodiquement - Après toute modification des conditions de travail | Chef d’établissement | Document unique d’évaluation des risques Notice de poste Fiche d’exposition | C. trav., art. R. 4451-11 |
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| CONTRÔLES TECHNIQUES DE RADIOPROTECTION | |||||
| Il convient de distinguer les contrôles internes et les contrôles externes. Les contrôles internes sont réalisés pour le compte de l’employeur, par la personne compétente en radioprotection (PCR) ou, à défaut, par un organisme agrée (différent de celui qui effectue les contrôles externes) ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les contrôles externes sont réalisés par un organisme agréé ou par l’IRSN. Ces contrôles sont indépendants les uns des autres. Les contrôles externes complètent les contrôles internes réalisés par l’employeur avec l’assistance de la PCR et ne s’y substituent pas. |
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| Tous les appareils | Contrôle technique interne de radioprotection | - Lors de la réception en entreprise - Avant la première utilisation - Lorsque les conditions d’utilisation sont modifiées | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 |
| Générateurs électriques de rayons X(1)(2) ou accélérateurs de particules | |||||
| Conformité aux règles applicables Conformité aux conditions d’installation Bon état et bon fonctionnement du générateur ou de l’accélérateur et de leurs accessoires et dispositifs de sécurité et d’alarme Efficacité des dispositifs de protection collective contre les rayonnements ionisants Conditions de maintenance de l’appareil | Contrôle technique interne de radioprotection | - Annuel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est inférieur à 10 μSv.h-1 - Semestriel pour les contrôles internes des appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est supérieur à 10 μSv.h-1 pour les accélérateurs de particules et les appareils destinés à la médecine, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale soumis à déclaration | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Conformité des conditions d’utilisation et d’entretien Exposition sur la durée du poste de travail Disponibilité d’un détecteur approprié pour déceler d’éventuelles fuites de rayonnements Signalisation de la source émettant des rayonnements ionisants Signalisation permettant d’avertir le personnel au début et à la fin de l’exposition Fuites possibles de la gaine et du blindage protégeant le tube générateur et des dispositifs de protection intrinsèque Fuites sur les accessoires de protection (paravents, volets, écrans…) Émission parasite de rayonnement persistant malgré l’exécution correcte des manoeuvres d’arrêt de l’appareil Activations résiduelles possibles dans le cas de générateurs de neutron et d’accélérateurs de particules | Contrôle technique externe de radioprotection | - Annuel dans le cas général - Tous les 5 ans pour les appareils de radiographie dentaire endobuccale et panoramique, les appareils de téléradiographie crânienne, les appareils de tomographie volumique à faisceau conique hors scanners et les appareils d’ostéodensimétrie - Tous les 3 ans pour les appareils de mammographie, de radiodiagnostic à poste fixe hors scanners, appareils mobiles transportables de radiologie - Tous les ans pour les appareils de radiologie interventionnelle et les arceaux mobiles destinés à la radiologie interventionnelle - Tous les 3 ans pour les appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d’émission de rayons X est directionnel et vertical, à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie et pour les appareils de radiographie vétérinaire endobuccale utilisés exclusivement à poste fixe | Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3 |
| Appareils de radiographie ou radioscopie industrielle | |||||
| Certificat d’aptitude requis pour l’opérateur (CAMARI) Interdiction d’accès au local par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance Présence et bon fonctionnement d’une signalisation lumineuse ou sonore avertissant sdu début et de la fin des émissions de rayonnements ionisants Existence de consignes d’urgence adaptées aux conditions de mise en oeuvre des appareils et de la présence de matériels prévus pour leur mise en oeuvre et de la connaissance de ces consignes d’urgence par l’opérateur | Contrôle technique interne de radioprotection | - Annuel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est inférieur à 10 μSv.h-1 - Semestriel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est supérieur à 10 μsv.H-1 | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Appareils mobiles | |||||
| Conditions d’entreposage de l’appareil par rapport aux prescriptions réglementaires et aux instructions du fabricant Existence de consignes d’urgence adaptées aux conditions d’utilisation de l’appareil mobile, de la présence des matériels prévus pour leur mise en oeuvre et de la connaissance des consignes d’urgence par l’opérateur Contrôle effectué par l’opérateur, permettant de s’assurer qu’il n’y a pas plus d’émission de rayonnements ionisants à la fin de chaque opération | Contrôle technique interne de radioprotection | - Annuel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est inférieur à 10 μSv.h-1 - Semestriel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est supérieur à 10 μSv.h-1 et les appareils destinés à la médecine, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale soumis à déclaration | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Sources radioactives scellées(4) ou dispositifs contenant de telles sources | |||||
| Sources scellées à l’extérieur d’un appareil | |||||
| Recherche de contamination due à l’inétanchéité de l’enveloppe de la source Mesure du débit de dose et compatibilité avec le poste de travail Identification des sources et signalisation de leur présence | Contrôle technique interne de radioprotection | - Trimestriel pour les sources de haute activité(5) - Semestriel pour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée ou pour les sources bénéficiant d’une prolongation d’utilisation au delà des 10 ans(6) après la date du premier visa apposé sur le formulaire de fourniture - Annuel pour les sources dont la classification correspond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle technique interne de radioprotection | - Annuel | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou organisme agréé | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
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| Dispositifs contenant des sources | |||||
| Bon fonctionnement et efficacité du dispositif d’occultation du faisceau de rayonnements ionisants Absence de risque pour l’opérateur lors de la manipulation de ce dispositif et notamment de la possibilité d’effectuer en sécurité toute intervention à proximité de la source Bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source et connaissance de ce signal par l’opérateur Présence des instructions d’installation, d’opération et de sécurité établies par le fabricant ou le fournisseur et des recommandations de maintenance Signalisation de la source Recherche de fuites possibles de rayonnements des appareils ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides Fuites possibles de rayonnements de la tête ou du blindage de l’appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l’accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement Contamination sur les parties éxtérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides | Contrôle technique interne de radioprotection(7) | - Trimestriel pour les sources de haute activité - Semestriel pour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée ou pour les sources bénéficiant d’une prolongation d’utilisation au delà des 10 ans après la date du premier visa apposé sur le formulaire de fourniture - Annuel pour les sources dont la classification correspond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle technique externe de radioprotection | - Annuel | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou organisme agréé | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
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| Appareils de radiographie ou radioscopie industrielle | |||||
| Conformité aux règles applicables Conditions de maintenance par rapport aux prescriptions réglementaires ou recommandations du fabricant Certificat d’aptitude requis pour l’opérateur Bon fonctionnement et efficacité du dispositif d’occultation du faisceau de rayonnements ionisants Absence de risque pour l’opérateur lors de la manipulation de ce dispositif et notamment de la possibilité d’effectuer en sécurité toute intervention à proximité de la source Bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source et connaissance de ce signal par l’opérateur Présence et bon fonctionnement de la signalisation permettant d’avertir le personnel au début et à la fin de l’exposition aux rayonnements Interdiction d’accès au local par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance Présence des instructions d’installation, d’opération et de sécurité établies par le fabricant ou le fournisseur et des recommandations de maintenance Signalisation de la source Disponibilité d’instruments de mesure de la radioactivité appropriés Fuites possibles de rayonnements des appareils ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides Recherche de fuites possibles de rayonnements de la tête ou du blindage de l’appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l’accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement Contamination sur les parties éxtérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides | Contrôle technique interne de radioprotection | - Trimestriel pour les sources de haute activité - Semestriel pour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée ou pour les sources bénéficiant d’une prolongation d’utilisation au delà des 10 ans après la date du premier visa apposé sur le formulaire de fourniture - Annuel pour les sources dont la classification correspond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle technique externe de radioprotection | - Annuel | IRSN ou organisme agréé | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
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| Appareils mobiles | |||||
| Bon fonctionnement et efficacité du dispositif d’occultation du faisceau de rayonnements ionisants Absence de risque pour l’opérateur lors de la manipulation de ce dispositif et notamment de la possibilité d’effectuer en sécurité toute intervention à proximité de la source Bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source et connaissance de ce signal par l’opérateur Conditions d’entreposage de l’appareil par rapport aux prescriptions réglementaires et aux instructions du fabricant Présence des instructions d’installation, d’opération et de sécurité établies par le fabricant ou le fournisseur et des recommandations de maintenance Procédure de contrôle mise en place permettant à l’opérateur de s’assurer que la source est en position de protection à la fin de chaque opération Interdiction d’accès au chantier par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance Existence de consignes d’urgence adaptées aux conditions du chantier et de la présence des matériels prévus pour leur mise en oeuvre Signalisation de la source Fuites possibles de rayonnements des appareils ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides Fuites possibles de rayonnements de la tête ou du blindage de l’appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l’accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement Contamination sur les parties éxtérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides | Contrôle technique interne de radioprotection | - Trimestriel pour les sources de haute activité - Semestriel pour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée ou pour les sources bénéficiant d’une prolongation d’utilisation au delà des 10 ans après la date du premier visa apposé sur le formulaire de fourniture - Annuel pour les contrôles internes des sources dont la classification correspond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée | PCR ou organisme agréé, ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle technique externe de radioprotection | - Annuel | IRSN ou organisme agréé | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
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| Sources radioactives non scellées(8) | |||||
| Contrôle technique interne de radioprotection | En cas de cessation définitive d’emploi | PCR ou IRSN ou organisme agréé | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31 |
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| Installations de ventilation et d’assainissement des locaux Fuites possibles de rayonnements des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides Contamination sur les parties extérieures accessibles des appareils ou récipients dans lesquels sont stockés les radionucléides, hors manipulation Fuites possibles de rayonnements au niveau des appareils d’utilisation (injecteurs, transferts, générateurs d’élution, boîtes à gants protégées, etc.) et de leurs protections (cellules blindées de manipulation, enceintes de boucliers de plomb ou toute autre matière opaque aux rayonnements ionisants en cause ) | Contrôle technique interne de radioprotection(9) | Mensuel | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle technique externe de radioprotection | - Annuel | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou organisme agréé | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3, 4, annexe 1 et 3 |
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| Dispositifs de protection et d’alarme | |||||
| Présence et bon fonctionnement Disponibilité d’instruments de mesure de la radioactivité appropriés Existence de mesures d’urgence à appliquer en cas d’incident affectant les sources (incendie, perte de la source, rupture de la capsule ou de l’enveloppe de la source, renversement d’un récipient) et de leur connaissance par l’opérateur Disponibilité de moyens permettant de limiter la dispersion d’une éventuelle contamination radioactive puis d’effectuer la mise en propreté pour les sources non scellées | Contrôle technique interne de radioprotection | - Lors de la réception en entreprise - Avant la première utilisation - Lorsque les conditions d’utilisation sont modifiées | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 2, 3, 4 annexe 1 et 3 |
| Instruments de mesure(10) | |||||
| systèmes et équipements utilisés pour la surveillance de la radioactivité, la détection et la mesure des rayonnements ionisants dans un but d’évaluation des expositions ou des doses de rayonnements reçues par les travailleurs |
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| Alimentation électrique, validité du mouvement propre, adéquation de l’instrument de mesure avec les caractéristiques des champs des rayonnements rencontrés au poste de travail | - Vérification du bon fonctionnement - Contrôle technique externe de radioprotection | - Lors de la réception en entreprise - Avant la première utilisation - Lorsque les conditions d’utilisation sont modifiées - Annuel - Avant utilisation de l’instrument pour les appareils portables mesurant une activité de manière directe ou indirecte et n’ayant pas été utilisés depuis plus d’un mois | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R.4451-29, R. 4451-31 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, annexe 2 et 3 |
| Contrôle de l’étalonnage | - Quinquennal pour les instruments équipés d’un contrôle permanent de bon fonctionnement - Triennal pour les instruments sans contrôle permanent de bon fonctionnement - Annuel pour les instruments de dosimétrie individuelle opérationnelle | Organisme dont le système qualité est conforme à la norme ISO/CEI 17025 ou accrédité par le COFRAC ou organisme signataire de l’accord européen pour l’accréditation | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, annexe 2 et 3 |
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| CONTRÔLES D’AMBIANCE(11) | |||||
| Générateurs électriques de rayons X ou accélérateurs de particules | |||||
| - Mesure de débits de doses externes en différents points représentatifs de l’exposition des travailleurs au poste de travail - Mesure de la concentration dans l’air et de la contamination des surfaces | Contrôle interne d’ambiance | - De manière continue, ou en l’absence de contrôle continu selon une périodicité définie par l’employeur, compte tenu de l’ampleur du risque, avec toutefois une fréquence minimale, fixée en fonction du secteur d’activité par décision de l’ASN. - Trimestriel pour les appareils de radiographie dentaire endobuccale et panoramique, les appareils de téléradiographie crânienne, les appareils de tomographie volumique à faisceau conique hors scanners, les appareils d’ostéodensimétrie, les appareils de mammographie, de radiodiagnostic à poste fixe hors scanners, les appareils mobiles (hors radiologie interventionnelle) transportables de radiologie y compris dentaires et appareils portatifs dentaires, les appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d’émission de rayons X est directionnel et vertical, (à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie) et pour les appareils de radiographie vétérinaire endobuccale utilisés exclusivement à poste fixe - Mensuel pour les appareils de radiologie interventionnelle(12), arceaux mobiles destinés à la radiologie interventionnelle ou toutes les autres installations non visées précédemment | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-30, R. 4451-31, R. 4451-33, R. 4451-34 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle externe d’ambiance | - Annuel pour le cas général - Tous les 5 ans pour les appareils de radiographie dentaire endobuccale et panoramique, les appareils de téléradiographie crânienne, les appareils de tomographie volumique à faisceau conique hors scanners et les appareils d’ostéodensimétrie - Tous les 3 ans pour les appareils de mammographie, de radiodiagnostic à poste fixe hors scanners, les appareils mobiles transportables de radiologie - Tous les ans pour les appareils de radiologie interventionnelle et les arceaux mobiles destinés à la radiologie interventionnelle - Tous les 3 ans pour les appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d’émission de rayons X est directionnel et vertical, à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie et pour les appareils de radiographie vétérinaire endobuccale utilisés exclusivement à poste fixe | Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-30, R. 4451-32 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 4, annexe 3 |
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| Sources radioactives scellées ou dispositifs contenant de telles sources(13) | |||||
| Mesure de débits de doses externes en différents points représentatifs de l’exposition des travailleurs au poste de travail Mesure de la concentration dans l’air et de la contamination des surfaces | Contrôle d’ambiance interne | De manière continue, ou une fois par mois, au moins | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R.4451-30, R. 4451-31, R. 4451-33, R. 4451-34 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle externe d’ambiance | Annuel | Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
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| Sources radioactives non scellées | |||||
| 1. Locaux, surfaces de travail (paillasses, sols…) et matériels utilisés | |||||
| Contrôle de non-contamination radioactive à l’aide de détecteurs adaptés aux rayonnements en cause et complété le cas échéant par des prélèvements sur frottis(14) | Contrôle d’ambiance interne | De manière continue, ou une fois par mois, au moins | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les radionucléides recherchés, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées Conclusion sur l’état radiologique du local Plan indiquant les radionucléides recherchés et les résultats | C. trav., art. R. 4451-30, R. 4451-31, R. 4451-33, R. 4451-34 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle externe d’ambiance | Annuel | Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
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| 2. Atmosphère des locaux | |||||
| Contrôle de la non-contamination atmosphérique (si ce risque a été identifié) par des poussières ou des gaz radioactifs(15) | Contrôle d’ambiance interne | De manière continue, ou systématiquement, une fois par mois au moins | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | C. trav., art. R. 4451-30, R. 4451-31, R. 4451-33, R. 4451-34 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle externe d’ambiance | Annuel | Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
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| 3. Débits de dose | |||||
| Mesure en différents points du local dans lequel se trouve la source de rayonnements si le risque d’exposition externe existe | Contrôle d’ambiance interne | De manière continue, ou systématiquement une fois par mois, au moins | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées, les caractéristiques des rayonnements et les débits de dose | C. trav., art. R. 4451-30, R. 4451-31, R. 4451-33, R. 4451-34 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3 |
| Contrôle externe d’ambiance | Annuel | Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
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| CONTRÔLES D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS | |||||
| Toutes installations (hors certaines installations nucléaires de base et hors ICPE) | Contrôle interne | Semestriel | PCR ou organisme agréé ou IRSN | Document unique d’évaluation des risques Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | CSP art. 1333-95, 1333-96 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3 et 4, annexe 3 |
| Conditions d’élimination des effluents et déchets associés à l’utilisation des sources radioactives non scellées | Contrôle externe | Triennal | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou organisme agréé |
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| CONTRÔLES DE LA GESTION DES SOURCES RADIOACTIVES | |||||
| Règles mises en place en application des articles R. 1333-45 à R. 1333-54 du Code de la Santé publique pour gérer les sources radioactives, scellées et non scellées, les produits ou dispositifs en contenant, ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants | Contrôle interne | Annuel | PCR ou IRSN ou organisme agréé | Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles nonconformités relevées | CSP art. 1333-95, 1333-96 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr. 21.05.2010, art. 3 et 4, annexe 3 |
| Contrôle externe | Annuel | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou organisme agréé |
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- Il s’agit notamment des appareils de radiodiagnostic médical (ostéodensitométrie, mammographie…), radiodiagnostic médico- légal, de radiodiagnostic dentaire ou de certains appareils de recherche biomédicale.
- Voir aussi les contrôles de qualité et la maintenance des dispositifs médicaux prévus aux articles R. 5212-25 et suivants du Code de la santé publique.
- L’annexe 13-7 du Code de la santé publique précise que les accélérateurs de particules sont des appareillages ou installations dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).
- Les sources radioactives scellées sont les sources dont la structure ou le conditionnement empêchent, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant (Code santé pub., annexe 13-7).
- Ces sources sont définies à l’annexe 13-7 du Code de la santé publique. Ces sources radioactives de haute activité sont des sources radioactives scellées contenant un radionucléide dont l’activité au moment de la fabrication ou, si ce moment n’est pas connu, au moment de la première mise sur le marché est égale ou supérieure au niveau d’activité défini dans le tableau C de l’annexe 13-8 (exemple niveau d’activité de 3.1010 becquerel pour le Baryum 133).
- L’article R. 1333-52 du Code de la santé publique dispose qu’ue source est considérée comme périmée 10 ans au plus tard après la date du premier visa apposé sur le formulaire de fourniture, sauf prolongation accordée par l’autorité qui a accordé l’autorisation d’utilisation (préfet ou ministre chargé de la Santé ou directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé selon les cas).
- L’annexe 3 de la décision ASN du 4 février 2010 précise que les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis leur dernier contrôle interne, étant donné que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel.
- L’annexe 13-7 du Code de la santé publique précise que les sources radioactives non scellées sont des sources dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.
- L’annexe 3 de la décision ASN du 4 février 2010 précise que les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis leur dernier contrôle interne, étant donné que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel.
- L’annexe 2 de la décision ASN du 4 février 2010 précise que sont concernés les instruments de mesure d’ambiance mobiles, portables ou utilisés à poste fixe ou de dosimétrie individuelle, à l’exception de ceux liés à la dosimétrie passive ou destinés à la mesure de l’exposition interne définie à l’article R. 4453-19 du Code du travail.
- Les contrôles d’ambiance permettent de contribuer à l’évaluation de l’exposition des personnels en poste dans les zones surveillées ou contrôlées. Ces contrôles comprennent notamment la mesure des débits de dose externe avec l’indication des caractéristiques des rayonnements en cause (en cas de risques d’exposition externe) et les
mesures de la concentration de l’activité dans l’air et de la contamination des surfaces, avec l’indication des caractéristiques des substances radioactives présentes (en cas de risques d’exposition interne). Lorsque ces contrôles ne sont pas réalisés de manière continue, leur périodicité est définie conformément à la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2010-DC-0175. Ils peuvent être réalisés soit au moyen d’appareils de mesure permettant d’accéder directement à l’exposition, en débit de dose (unité de mesure : μSv/h), soit également par des mesures de contaminations atmosphériques ou surfaciques, soit enfin par un dispositif de mesure intégrateur permettant d’accéder à la dose intégrée (unité de mesure : mSv), sur la période considérée. - Ce sont des appareils permettant d’utiliser l’imagerie par rayon X pour faciliter l’introduction et le guidage des dispositifs à l’intérieur de l’organisme à des fins diagnostiques.
- Ce sont des sources radioactives dont les matières radioactives sont enfermées d’une façon permanente dans une capsule ou incorporées sous forme solide, dans le but d’empêcher, dans des conditions d’utilisation normales, toute dispersion de substances radioactives.
- Des frottis sont réalisés systématiquement si la contamination ne peut pas être détectée directement.
- Ce contrôle doit être effectué soit par prélèvement automatique par moniteur de contamination atmosphérique donnant la valeur de l’activité volumique en temps réel, soit par prélèvement effectué sur filtre, soit encore par prélèvement sur piège à gaz selon le radionucléide considéré.
- La zone contrôlée est une zone délimitée autour de la source de rayonnements ionisants où les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l’une des limites de doses équivalentes pour les différentes parties
du corps, fixées à l’article R. 4451-13 du Code du travail (500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour la peau (cette limite s’applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée ) ; 150 mSv au
cours de douze mois consécutifs pour le cristallin).