| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| TRAVAILLEURS INTERVENANT EN ZONE CONTRÔLÉE(16) | |||||
| Doses prévisionnelles | Évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles susceptibles d’être reçues | Avant exposition | Personne compétente en radioprotection | Document unique d’évaluation des risques | C. trav., art. R. 4451-11 |
| Doses effectivement reçues | Mesure de l’exposition externe(17) (irradiation) par dosimétrie passive(18) | Dosimètre porté par les travailleurs pendant une période déterminée par l’employeur en fonction de la nature et de l’intensité de l’exposition | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire(19) PCR | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats du système d’information et de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64 Arr. 17.07.2013, art.10, 13, 15, annexe 1 |
| Mesure de l’exposition externe par dosimétrie opérationnelle(20) | De manière continue et en temps réel | Résultats communiqués périodiquement, sous forme nominative à l’IRSN | C. trav., art. R. 4451-67, R. 4451-68 Arr. 17.07.2013, art 20, 21 annexe 3 |
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| Mesures d’anthroporadiométrie ou des analyses de radio-toxicologie | Mesure de l’exposition interne(21) | En cas d’exposition interne | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission des résultats à SISERI | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R.4451-68 Arr. 17.07.2013, art.10, 13, 15, annexe 2 |
| TRAVAILLEURS INTERVENANT EN ZONE SURVEILLÉE(22) | |||||
| Doses reçues | Mesure de l’exposition externe par dosimétrie passive | Port d’un dosimètre pendant une période déterminée par l’employeur en fonction de la nature et de l’intensité de l’exposition | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats à SISERI | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R. 4451-68 Arr. 17.07.2013, art.10, 13, 15, annexe 1 |
| Mesure de l’exposition interne | En cas d’exposition interne | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats au système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements Ionisants (SISERI) | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R. 4451-68 Arr. 17.07.2013, art. 10, 13, 15, annexe 2 |
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| TRAVAILLEURS EXPOSÉS À LA RADIOACTIVITÉ NATURELLE | |||||
| Emploi ou stockage de matières contenant des radionucléides naturels | |||||
| Évaluation des doses reçues | Mesure | Communication des résultats de l’évaluation des doses à l’IRSN | Employeur | C. trav., art. R. 4451-131 |
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| Mesure de l’exposition externe | Mesure par dosimétrie passive | Lorsque les mesures de prévention ne permettent pas de réduire l’exposition en dessous de 1mSv (dose efficace), port d’un dosimètre pendant une période déterminée par l’employeur en fonction de la nature et de l’intensité de l’exposition | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats au système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements Ionisants (SISERI) | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R. 4451-67, R. 4451-678, R. 4451-133 Arr. 17.07.2013, art. 10, 13, 15, annexe 4 |
| Mesure de l’exposition interne | Mesure par dosimètre(23) | En cas d’exposition interne, pendant une période déterminée par l’employeur en fonction de la nature et de l’intensité de l’exposition | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats au système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements Ionisants (SISERI) | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-133 Arr. 17.07.2013, art.10, 13, 15, annexe 4 |
| Exposition au radon d’origine géologique(24) | |||||
| Mesure de l’activité volumique moyenne annuelle de radon | Annuellement | Organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire ou IRSN | Document unique Communication des résultats à l’employeur et à l’IRSN et à l’ASN | C. trav., art. R. 4451-136, R. 4451-137 Arr. 07.08.2008, art. 2, 4 Décision ASN 26.09.2008, art. 3 |
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| Mesure par dosimétrie passive ou évaluation par calcul(25) | Lorsque l’activité volumique moyenne annuelle de radon est supérieure à 1 000 Bq.M-3 (période de mesure comprise entre le 15 septembre de l’année n et le 30 avril de l’année n+1) | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats au système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements Ionisants (SISERI) | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R. 4451-67, R. 4451-678, R. 4451-133 Arr. 17.07.2013, art. 10, 13, 15, annexe 4 Décision ASN 26.09.2008, art. 4,5 |
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| Travailleurs affectés à l’exécution de tâches à bord d’aéronefs en vol | |||||
| Évaluation des doses susceptibles d’être reçues | Évaluation | Employeur ou IRSN | Communication des résultats à l’RSN | C. trav., art. R. 4451-140 |
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| Mesure de l’exposition externe | Calcul prenant en compte l’ensemble des composantes du rayonnement cosmique, y compris celui d’origine galactique, l’activité solaire normale ou exceptionnelle ainsi que l’ensemble des paramètres des vols considérés ou dosimétrie passive en cas d’impossibilité d’évaluation numérique | Lorsque les mesures de prévention des risques ne permettent pas de réduire l’exposition des travailleurs en dessous de 1 mSv sur une période de douze mois glissants, (port du dosimètre pendant 1 mois maximum ) | IRSN ou service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ou organisme ou laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire | Résultats du suivi dosimétrique Transmission par les organismes de dosimétrie des résultats au système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements Ionisants (SISERI) | C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-64, R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-133 Arr. 17.07.2013, art. 10, 13, 15, annexe 4 Décision n° 2009- DC-0135 ASN 07.04.2009 |
16. La zone contrôlée est une zone délimitée autour de la source de rayonnements ionisants où les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l’une des limites de doses équivalentes pour les différentes parties du corps, fixées à l’article R. 4451-13 du Code du travail (500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour la peau (cette limite s’applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée ) ; 150 mSv au cours de douze mois consécutifs pour le cristallin)
17. L’exposition est externe quand la source du rayonnement est extérieure à l’organisme. La source radioactive est située à distance de l’organisme. L’irradiation est dans ce cas en rapport avec le pouvoir de pénétration dans le corps des divers rayonnements émis par la source.
18. La surveillance par dosimétrie passive consiste en une mesure en temps différé de l’exposition externe (irradiation) à partir de dosimètres passifs. Ils sont individuels et nominatifs. Ils sont portés, sous les équipements de protection individuelle lorsque ceux-ci sont mis en oeuvre : à la poitrine ou, en cas d’impossibilité, à la ceinture, pour l’évaluation de la dose efficace ; au plus près de l’organe ou du tissu exposé, pour l’estimation des doses équivalentes (extrémités, peau) ; au niveau des yeux pour la mesure
de la dose au cristallin.. Les dosimètres passifs sont fournis et exploités par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou un organisme de dosimétrie titulaire d’un certificat d’accréditation et agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire.
19. Un arrêté du 21 juin 2013 modifié fixe les conditions de délivrance de l’accréditation et de l’agrément pour les organismes, les services de santé au travail ou les laboratoires d’analyses de biologie médicale en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
20. La surveillance individuelle de l’exposition par dosimétrie opérationnelle consiste en une mesure en temps réel de l’exposition externe (irradiation) à partir de dosimètres électroniques. Le dosimètre opérationnel affiche en continu la dose reçue par le travailleur et est muni de dispositifs d’alarme visuels ou sonores permettant d’alerter le travailleur sur le débit de dose et sur la dose cumulée reçue depuis le début de l’opération.
21. Dans le cas de l’exposition interne, la source de rayonnements ionisants est à l’intérieur de l’organisme. La dosimétrie interne consiste en l’évaluation de la contamination interne de l’organisme. L’exposition est interne lorsque les substances radioactives peuvent pénétrer dans l’organisme soit par inhalation (gaz, aérosols), par ingestion, par voie oculaire ou par voie percutanée (altération cutanée, plaie, ou plus rarement à travers une peau saine). Après pénétration dans l’organisme, l’exposition interne de l’organisme se poursuivra tant que la substance radioactive n’aura pas été éliminée naturellement par l’organisme et que celle ci continuera d’émettre des particules ionisantes. Les techniques de mesure de l’exposition interne recouvrent des analyses qui permettent d’évaluer la nature et la gravité de l’exposition : dosage d’isotopes dans les urines, le sang ou les sécrétions, anthroporadiamétrie. La surveillance de l’exposition interne de l’employeur fait l’objet de prescriptions par le médecin du travail
selon un programme établi par celui-ci. À partir des résultats, on calcule la dose équivalente engagée, reçue par la personne, suite à cette incorporation de radioactivité.
22. La zone surveillée est une zone délimitée autour de la source de rayonnements ionisants où les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant un dixième de l’une des limites fixées à l’article R. 4451-13 (500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour la peau (cette limite s’applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée), 150 mSv au cours de douze mois consécutifs pour le cristallin).
23. Lorsque l’exposition résulte de l’inhalation des radionucléides naturels en suspension dans l’air : descendants à vie courte des isotopes 222 et 220 du radon et/ou émetteurs alpha à vie longue des chaînes de l’uranium et du thorium présents dans les poussières en suspension dans l’air, la surveillance dosimétrique est réalisée au moyen d’un dosimètre spécifique adapté pour une mesure intégrée sur la période d’exposition. Le dosimètre doit estimer les activités inhalées associées à la fraction alvéolaire de
l’aérosol présent, avec une mesure en temps différé.
24. L’arrêté du 7 août 2008 précise que sont concernées les activités ou catégories d’activités professionnelles suivantes, dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :
- entretien et surveillance de voies de circulation, d’aires de stationnement ;
- entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
- manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
- activités hôtelières et de restauration ;
- entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
- maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
- activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l’article R. 1333-15 du Code de la santé publique.
Outre ces activités sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux.
25. Les méthodes de mesure sont définies dans la décision n° 2009-DC-0135 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles
il est procédé à la mesure de l’activité du radon.