Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Évaluation des
risques
- Avant toute activité
nouvelle impliquant
des agents CMR
- Régulièrement
- Lors de tout
changement des
conditions pouvant
affecter l’exposition
des travailleurs
- En cas de
dépassement
d’une valeur
limite d’exposition
indicative
Chef d’établissementDocument unique d’évaluation
des risques
C. trav.,
art. R. 4412-61,
R. 4412-62,
R. 4412-63,
R. 4412-78
Exposition des travailleursMesurage- RégulièrementChef d’établissementRésultatsC. trav.,
art. R. 4412-76,R. 4412-79
Contrôle technique de respect des
valeurs limites(4)
- Une fois par an
- Lors de tout
changement
susceptible d’avoir
des conséquences
néfastes sur
l’exposition des
travailleurs
Organisme accréditéRapport de contrôle technique
Contrôle du respect
des valeurs limites
Sur demande de
l’inspecteur du
travail
Organisme accréditéRapport
Vêtements de protectionVérification
Nettoyage
- Si possible avant
utilisation
- Après utilisation
Chef d’établissementEmployeurC. trav.,
art. R. 4412-72
  1. Le contrôle du respect des VLEP et les prélèvements atmosphériques permettent également de vérifier le bon fonctionnement des installations de ventilation.
  2. La circulaire du 13 avril 2010 précise que pour les agents chimiques dangereux ne disposant pas de VLEP réglementaires, l’employeur doit, en fonction de l’évaluation des risques, procéder à des mesurages réguliers. Ces mesurages ne sont pas encadrés réglementairement.
  3. La circulaire du 13 avril 2010 rappelle que les contrôles annuels sont à mettre en oeuvre en fonction de l’évaluation des risques et en cas de risque non faible, pour les agents chimiques dangereux disposant d’une valeur limite contraignante ou indicative (à compter du 1er janvier 2012). Lorsque l’évaluation des risques révèle un risque
    faible pour la santé des travailleurs, les contrôles n’ont pas à être effectués conformément aux dispositions de l’article R. 4412-13 du Code du travail.
  4. Pour les agents chimiques CMR de catégorie 1 ou 2, la circulaire du 13 avril 2010 rappelle que les contrôles annuels de respect des valeurs limites contraignantes sont systématiques
  5. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération dans le bâtiment. Les différents dossiers techniques constitués après les repérages d’amiante dans le bâtiment (dossier amiante – parties privatives, dossier technique amiante et rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du Code de la santé publique, sont également communiqués aux entreprises appelées à organiser ou à effectuer des travaux dans l’immeuble.