Installations dont la la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3 000 kW

Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
INSTALLATION À LA MISE EN SERVICE
Entretien préventifÉtablissement
de l’analyse
méthodique
des risques de
prolifération et
de dispersion des
légionnelles (AMR)
- Une fois par an
- En cas de
changement
de stratégie de
traitement ou
de modification
significative de
l’installation
- Lorsque les
résultats des
analyses mettent
en évidence une
concentration
en Legionella
pneumophila
supérieure ou égale
à 100 000 UFC/L
selon la norme NF
T 90-431 (lorsque
la cause de la
dérive n’a pas été
identifiée, l’AMR
doit être révisé
complètement)
- En cas de
deux analyses
consécutives
mettant en
évidence une
concentration
en Legionella
pneumophila
supérieure ou égale
à 1 000 UFC/L
et inférieure à
100 000 UFC/L
Exploitant avec
le concours de
personnes formées à
la gestion du risque
de prolifération et
de dispersion des
légionnelles, ayant
une connaissance
de la conduite de
l’installation et des
dangers induits par
son exploitation
AMR définissant pour l’installation
le plan d’entretien et le plan de
surveillance adapté à la gestion
du risque
Arr. 14-12-2013,
art. 26,I-1, 26-II-1a
Analyse en
Legionella
pneumophila
- Lors de la
première mise en
service
(analyses
hebdomadaires a
minima pendant
2 mois et jusqu’à
obtenir 3 analyses
consécutives
inférieures à
1 000 UFC/L)
- En cas de
changement
de stratégie
de traitement
préventif(1) de l’eau
ExploitantCarnet de suivi
Résultats
Arr. 14-12-2013,
art. 26,I-1-c
Analyse en
Legionella
pneumophila
Après tout
redémarrage
intervenant après
un arrêt prolongé
ou redémarrage
saisonnier (dans
un délai compris
entre 48h et une
semaine après le
redémarrage)
ExploitantRésultats
Carnet de suivi
Arr. 14-12-2013,
art. 26,I-2-b
Vérification de
l’installation
Dans les 6 mois
suivant la mise
en service d’une
nouvelle installation
Organisme accrédité
et agréé pour
le contrôle des
installations classées
RapportArr. 14-12-2013,
art. 26,IV-1
C. env., art.
R. 512-61
à R. 512-66
Dispositif de limitation des
entraînements vésiculaires
Contrôle du bon
état et du bon
positionnement
Avant tout
redémarrage et
en fonctionnement
exploitantCarnet de suiviArr. 14-12-2013,
art. 26,I-2
SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION EN SERVICE
Suivi des indicateurs physico-chimiques
et microbiologiques pertinents
permettant de diagnostiquer les dérives
au sein de l’installation
Prélèvements
et analyses
permettant le suivi
des indicateurs
identifiés(2)
Selon une
fréquence et des
modalités définies
par l’exploitant en
fonction du plan de
surveillance qu’il
a établi
ExploitantRésultats
Carnet de suivi
Arr. 14-12-2013,
art. 26,I-3
Prélèvement sur un point du circuit
d’eau de refroidissement où l’eau est
représentative du risque de dispersion
des légionnelles dans l’environnement,
choisi sous la responsabilité de
l’exploitant et repéré par un marquage
Prélèvements en
vue de l’analyse de
la concentration
en Legionella
pneumophila selon
la norme NF T
90-431 ou une
autre méthode
reconnue
- Au minimum
mensuelle
- Entre 48 heures et
une semaine après
la mise en place
d’actions correctives
lorsqu’a été mesurée
une concentration
en Legionella
pneumophila
≥ 1 000 UFC/L et
< à 100 000 UFC/L
(des contrôles
supplémentaires
auront lieu tous tous
les 15 jours pendant
3 mois lorsque
le dépassement
observé était > à
100 000 UFC/L)
- Entre 48 heures
et une semaine
après la mise en
place d’actions
correctives à la suite
de deux analyses
consécutives
mettant en évidence
une concentration
en Legionella
pneumophila
supérieure ou égale
à 1 000 UFC/L et inférieure à
100 000 UFC/L
(les prélèvements
et analyses
concentration
en Legionella
pneumophila
auront lieu tous les
15 jours jusqu’à
obtenir 3 mesures
consécutives
présentant une
concentration < à
1 000 UFC/L )
Opérateur formé
à cet effet pour
effectuer le
prélèvement
Laboratoire accrédité
selon la norme NF
EN ISO/CEI 17025
par le COFRAC pour
l’analyse
Carnet de suivi
Mise à jour de l’AMR et des plans
d’entretien et de surveillance
Rapport présenté selon la norme
NF T 90-431
Arr. 14-12-2013,
art. 26,II-1, 26-II
Prélèvements en
vue de l’analyse
des légionelles ou
de l’identification
génomique
des souches
prélévées par le
Centre national
de référence des
légionelles
+ désinfection
curative de l’eau de
l’installation
À la demande
de l’inspection
des installations
classées en cas
de découverte de
cas groupés de
légionellose dans
l’environnement de
l’installation
Laboratoire accrédité
selon la norme NF
EN ISO/CEI 17025
par le COFRAC pour
l’analyse
Carnet de suivi
Mise à jour de l’AMR et des plans
d’entretien et de surveillance
Rapport présenté selon la norme
NF T 90-431
Arr. 14-12-2013,
art. 26,III
Vérification de
l’installation(3)
Dans les 6
mois suivant le
dépassement
du seuil de
100 000 UFC/L
en Legionella
pneumophila
Organisme accrédité
et agréé pour
le contrôle des
installations classées
RapportArr. 14-12-2013,
art. 26,IV-1
C. env.,
art. R. 512-61
à R. 512-66
Tuyauteries transportant des fluides
dangereux ou insalubres et de collecte
d’effluents pollués
ExamenPériodiqueArr. 14-12-2013,
art. 15
  1. Le traitement préventif de l’eau mis en oeuvre par l’exploitant pendant toute la durée de fonctionnement de l’installation, a pour objet de réduire le biofilm et de limiter la concentration en légionnelles libres dans l’eau du circuit. Il peut consister en tout procédé de traitement physique ou chimique mais l’exploitant doit en démontrer l’efficacité sur la gestion du risque de prolifération et dispersion des légionnelles par l’intermédiaire d’analyses.
  2. L’exploitant établit un plan de surveillance dans lequel il identifie les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques pertinents qui permettent de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation. Pour chaque indicateur, l’exploitant définit des valeurs cibles, des valeurs d’alerte ainsi que des valeurs d’actions. Afin d’assurer une gestion efficace du risque de prolifération et de dispersion des légionnelles, il réalise ensuite les prélèvements et analyses qui permettent le suivi de ces indicateurs selon une fréquence et des modalités qu’il détermine. Ces contrôles viennent en complément du suivi obligatoire de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau du circuit.
  3. Le contenu complet de cette vérification est détaillé à l’article 26-IV-1 de l’arrêté du 14 décembre 2013.