| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Équipements chargés en HCFC | |||||
| Éléments assurant le confinement du fluide frigorigène : Joints, valves Joints d’étanchéité Parties du système soumises à des vibrations Connexions aux dispositifs de sécurité ou de fonctionnement | Contrôle d’étanchéité | - Mise en service - 12 mois si la charge en HCFC est comprise entre 2 kg et 29 kg - 6 mois si la charge en HCFC est comprise entre 30 kg et 299 kg - 3 mois si la charge en fluide frigorigène est > ou égale à 300 kg - À chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l’équipement | Opérateur(1) détenteur de l’attestation de capacité prévue par l’arrêté du 30 juin 2008 modifié, délivrée par un organisme accrédité (ou possédant un certificat équivalent) | Rapport de vérification Fiche d’intervention Apposition d’une marque de contrôle d’étanchéité sur l’équipement | C. env., art. R. 543- 79, R. 543-79-1, R. 543-81, R. 543-82 Arr. 30.06.2008 mod., art. 8, annexe 3 Arr. 29 février 2016, art. 1, 2, 3, 4 Régl. (CE) n° 1516/2007, 19.12.2007, art. 4 |
| Équipements chargés en HFC ou PFC | |||||
| Éléments assurant le confinement du fluide frigorigène : Joints, valves Joints d’étanchéité Parties du système soumises à des vibrations Connexions aux dispositifs de sécurité ou de fonctionnement | Contrôle d’étanchéité | - 12 mois quand la charge est comprise entre 5 tonnes équivalent CO2 et 49 tonnes équivalent CO2 (24 mois si un dispositif de détection de fuites est installé(2)) - 6 mois quand la charge est comprise entre 50 tonnes équivalent CO2 et 499 tonnes équivalent CO2 (12 mois si un dispositif de détection de fuites est installé) - 3 mois quand la charge est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois si un dispositif de détection de fuites est installé) | Opérateur détenteur de l’attestation de capacité prévue par l’arrêté du 30 juin 2008 modifié délivrée par un organisme accrédité (ou possédant un certificat équivalent) | Rapport de vérification Fiche d’intervention Apposition d’une marque de contrôle d’étanchéité sur l’équipement | C. env., art. R. 543-79, R. 543-79-1, R. 543-81, R. 543-82 Arr. 30.06.2008 mod., art. 8, annexe 3 Arr. 29 février 2016, art. 1, 2, 3, 4 Régl. (CE) n° 1516/2007, 19.12.2007, art. 4 |
- Sont considérés comme opérateurs, les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel, à la mise en service d’équipements, l’entretien et la réparation d’équipements, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, le contrôle de l’étanchéité des équipements, le démantèlement des équipements, la récupération et la charge des fluides frigorigènes dans les équipements ou toute autre opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.
- Quand des détecteurs de fluides frigorigènes sont installés sur l’équipement, ils sont alors eux-mêmes vérifiés tous les 12 mois afin de garantir l’exactitude des informations relatives à la charge de fluide de circuits de l’équipement.