Portail documentaire indépendant
Réglementation des contrôles périodiques et vérifications obligatoires
Employeurs, responsables QHSE, exploitants, mainteneurs et bureaux de contrôle : retrouvez pour chaque équipement les textes applicables, la périodicité des vérifications, la personne habilitée à les réaliser et les documents à conserver.
Par exemple : nacelle, périodicité, installation électrique, registre de sécurité.
Familles d'équipements
Chaque famille regroupe les obligations issues d'un même corps de textes.
- Appareils et accessoires de levageChariots, nacelles, grues, ponts roulants, palans, élingues et hayons.
- Engins de chantier et équipements mobilesPelles, chargeuses, tombereaux, compacteurs et matériels de terrassement.
- Équipements de protection individuelleHarnais, longes, antichutes, systèmes d'ancrage et EPI soumis à vérification.
- Installations électriquesVérification initiale, périodique et sur mise en demeure.
- Incendie et moyens de secoursExtincteurs, RIA, désenfumage, alarme et éclairage de sécurité.
- Portes, portails et équipements de travailPortes automatiques, échafaudages, échelles et moyens d'accès en hauteur.
- Appareils sous pressionCompresseurs, réservoirs d'air, générateurs de vapeur et récipients.
- Installations gazRéseaux intérieurs, chaufferies et appareils raccordés.
- Rayonnages et structures de stockageRacks à palettes, cantilevers, mezzanines de stockage.
- Aération, ventilation et captageVentilation générale, captage à la source, cabines et sorbonnes.
Accès par secteur d'activité
Les obligations dépendent des équipements présents et du régime applicable aux locaux. Ces pages rassemblent les contrôles habituellement rencontrés par activité.
Quels contrôles pour mon entreprise ?
Un assistant en deux étapes : choisissez votre secteur, cochez les équipements réellement présents, obtenez une liste indicative des vérifications à organiser et les fiches correspondantes. Sans compte ni collecte de données.
Ouvrir l'assistantQui peut effectuer le contrôle ?
Personne compétente, personne qualifiée, organisme accrédité ou habilité : le niveau exigé varie selon l'équipement et le type de vérification. Le portail décrit ces régimes sans recommander de prestataire.
Fiches les plus consultées
Comprendre les périodicités
Six mois, douze mois, trois mois : les fréquences ne se déduisent pas du type de matériel mais du texte qui lui est applicable et de son usage réel. Certaines périodicités sont fixées par arrêté, d'autres relèvent d'une norme ou de la notice du fabricant, et n'ont donc pas la même portée juridique.
Consulter le tableau comparatif des périodicitésRessources gratuites
Check-lists, modèles de registre, calculateur d'échéance, glossaire et chronologie réglementaire : consultables et imprimables, sans compte ni formulaire.
Sources officielles
Chaque fiche cite les textes sur lesquels elle s'appuie et renvoie vers Légifrance, l'INRS, le ministère du Travail ou Service-Public. Les contenus sont réécrits, jamais recopiés.
Voir les sources utiliséesMéthodologie
Nous distinguons systématiquement ce qui est imposé par un texte, ce qui relève d'une norme volontaire et ce qui constitue une pratique professionnelle. Chaque fiche porte une date de vérification éditoriale.
Lire la méthodologie éditorialeDernières mises à jour
- Ascenseurs et monte-charges2026-08-01
- Cuves et réservoirs2026-08-01
- Installations frigorifiques fixes2026-08-01
- Climatisation et pompes à chaleur réversibles2026-08-01
- Chaudières et installations thermiques2026-08-01
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un contrôle réglementaire ?
- C'est une vérification imposée par un texte — Code du travail, règlement de sécurité, arrêté ministériel ou préfectoral — dont l'objet est de constater qu'un équipement ou une installation reste apte à être utilisé sans danger. Le contrôle porte sur un état à une date donnée : il ne remplace ni la maintenance préventive, ni les contrôles réalisés par l'utilisateur avant emploi.
- Qui est responsable de la réalisation des vérifications ?
- L'employeur, au titre de son obligation générale de sécurité, ou l'exploitant du bâtiment selon le régime applicable. Cette responsabilité ne se transfère pas au prestataire qui réalise la vérification : celui-ci constate, l'employeur décide et agit.
- Faut-il obligatoirement un organisme extérieur ?
- Non dans tous les cas. Certains textes exigent un organisme accrédité ou habilité — vérification initiale des installations électriques, requalification des équipements sous pression. D'autres admettent une personne qualifiée ou compétente appartenant à l'entreprise, à condition qu'elle dispose des moyens et de l'indépendance de jugement nécessaires.
- Que se passe-t-il si une vérification n'est pas réalisée ?
- Le manquement expose à des sanctions pénales prévues par le Code du travail, à une mise en demeure ou à un arrêt d'activité par l'inspection du travail, et fragilise fortement la position de l'employeur en cas d'accident, notamment sur le terrain de la faute inexcusable. L'assureur peut également opposer une réduction d'indemnisation.
- Le rapport de vérification suffit-il à prouver la conformité ?
- Non. Un rapport comportant des observations non levées démontre au contraire que l'employeur avait connaissance d'un écart. La preuve attendue est double : le rapport et la traçabilité des actions correctives.