Tous les appareils
| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| Appropriation du matériel aux travaux à effectuer (examen notamment des plans d’implantation des appareils mentionnant les différentes charges maximales d’utilisation, des modes opératoires, des plans de circulation et des documents définissant les paramètres des conditions climatiques prises en compte…) Appropriation du matériel aux risques (examen des conditions de stockage, d’équilibre de la charge lors de sa reprise, du cheminement du colis, de l’aménagement des recettes sur le lieu d’assemblage) | Examen d’adéquation | Mise en service | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail et dont le nom est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (cf. p. 5) | Rapport provisoire Rapport de vérification définitif Registre de sécurité | Arr. 01.03.04, art. 5-1, 5-2, 10, 11, 14, 15 Circ. DRT n° 2005/04, 24.03.05 |
| Dispositifs de contrôle des mouvements de la charge, organes de freinage, dispositifs de contrôle de la descente des charges, limiteurs de course , dispositifs anti-collision, dispositifs parachutes, limiteurs de charge et de moment de renversement | Essai de fonctionnement des dispositifs de sécurité Épreuve statique Épreuve dynamique Examen de montage et d’installation (pour les appareils installés à demeure) | Mise en service | Personne connaissant le matériel et capable de déceler toute anomalie d’ordre technique, ainsi que toute non-conformité relative aux mesures d’organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et dont le nom est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (cf. p. 5) | Rapport provisoire Rapport de vérification définitif Registre de sécurité | Arr. 01.03.04, art. 5-1, 5-2, 10, 11, 14, 15 Circ. DRT n° 2005/04, 24.03.05 |
Appareils donnés en location(14) ne nécessitant pas l’installation de support particulier
| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| Appropriation du matériel aux travaux à effectuer (examen notamment des plans d’implantation des appareils mentionnant les différentes charges maximales d’utilisation, des modes opératoires, des plans de circulation et des documents définissant les paramètres des conditions climatiques prises en compte…) Appropriation du matériel aux risques (examen des conditions de stockage, d’équilibre de la charge lors de sa reprise, du cheminement du colis, de l’aménagement des recettes sur le lieu d’assemblage) | Examen d’adéquation | Mise en service | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail et dont le nom est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (cf. p. 5) | Rapport provisoire Rapport de vérification définitif Registre de sécurité | Arr. 01.03.04, art. 5, 5-1, 5-2, 6, 6 b, 14, 15 Circ. DRT n° 2005/04, 24.03.05 |
| Dispositifs de contrôle des mouvements de la charge, organes de freinage, dispositifs de contrôle de la descente des charges, limiteurs de course , dispositifs anti-collision, dispositifs parachutes, limiteurs de charge et de moment de renversement | Essai de fonctionnement(15) Examen de montage et d’installation le cas échéant | Mise en service | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail et dont le nom est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (cf. p. 5) | Rapport provisoire Rapport de vérification définitif Registre de sécurité | Arr. 01.03.04, art. 5, 5-1, 5-2, 6, 6 b, 14, 15 Circ. DRT n° 2005/04, 24.03.05 |
14. Les appareils d’occasion, donnés en location et ne nécessitant pas l’installation de supports particuliers sont dispensés de l’épreuve statique et de l’épreuve dynamique, à condition d’avoir fait l’objet régulièrement, depuis la date de la première opération de location effectuée par le loueur, des vérifications périodiques prévues par la réglementation. Le chef de l’établissement utilisateur de l’appareil loué doit s’assurer, auprès du loueur, que les vérifications avant mise en service et les vérifications générales périodiques ont bien été effectuées. À cet effet, il doit être placé sur l’appareil, ou à défaut à proximité, avec la notice d’instructions, les copies des rapports de vérification de première mise en service et de la dernière vérification périodique ainsi que l’historique des vérifications périodiques effectuées.
15. L’essai de fonctionnement consiste : à faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, par l’appareil de levage éventuellement muni de ses accessoires, la charge d’essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant ; à s’assurer de l’efficacité de fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil, des dispositifs contrôlant la descente des charges, des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ; et à déclencher, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s’assurer de leur bon fonctionnement aux
valeurs définies dans la notice d’instructions du fabricant.