L’article L . 4321-1 du Code du travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
Concernant plus spécifiquement les lieux de travail, l’article R . 4224-17 du Code du travail dispose que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée . Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapi- dement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail.
L’employeur est tenu, dans ce contexte, de rechercher en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptible de présenter un risque, et d’éliminer le plus rapidement possible toute défectuosité susceptible d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs.
Les vérifications et contrôles périodiques ont également pour objet de s’assurer du maintien en conformité des équipements et installations et d’intervenir en cas de défectuosité. Cela implique au besoin d’expérimenter le matériel afin d’évaluer son état.
Il convient, en outre, d’insister sur le fait que les vérifications techniques doivent s’insérer dans une action plus complète visant à assurer la sécurité d’exploitation des installations pour le personnel qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer ou les entretenir.
En effet, la vérification périodique n’est qu’un constat qui doit obligatoirement être complété par la remise en état, en cas d’anomalies constatées, et d’une façon générale par une action de maintenance permanente qui concerne toutes les installations .
Le site Contrôle Réglementaire .Com a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations, qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières) . Elle ne prétend pas cependant être exhaustive . Dans ce document, l’appellation vérification est un terme générique qui est précisé au cas par cas : il peut s’agir en effet d’épreuve, d’examen, d’essai, de contrôle visuel, de visite, d’inspection, de mesure ou d’entretien préventif . C’est la réglementation qui indique précisément le type d’opération qu’il convient d’effectuer