CAS GÉNÉRAL / TOUS LES APPAREILS
| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| Installation dans son ensemble | Étude de sécurité(1) spécifique ayant pour objet d’évaluer les risques auxquels est susceptible d’être exposé l’intervenant afin de déterminer les mesures de prévention et d’organisation du travail à mettre en oeuvre | - Dans les 6 semaines suivant la prise en charge de l’équipement par l’entreprise assurant l’entretien de l’équipement - Dans les 6 semaines suivant une transformation importante de l’appareil ou suivant la réception (pour les ascenseurs) du rapport d’inspection du contrôleur technique ou suivant la mise en oeuvre de mesures consécutives au signalement d’une situation de danger grave et imminent par un travailleur | Salarié de l’entreprise intervenante ayant à la fois des compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels, des aptitudes techniques relatives à l’équipement en question ainsi qu’aux interventions à effectuer et des connaissances sur la réglementation applicable aux ascenseurs ou personne extérieure à l’entreprise possédant les mêmes compétences | Étude de sécurité(2) (le document reste la propriété de l’entreprise d’entretien et une copie est remise au propriétaire de l’appareil) | C. trav., art. R. 4543-1 à R. 4543-11 Circ. DGT n° 2011- 02, 21.01.2011 |
L’étude de sécurité comprend notamment :
1° La description de l’équipement ;
2° Les conditions d’accès aux différentes parties de l’équipement, et notamment la machinerie ;
3° Le descriptif des dispositifs d’aide à la manutention ;
4° L’évaluation de l’équipement et de son installation au regard de la sécurité des travailleurs chargés des interventions ou des travaux ainsi que les mesures de prévention, y compris les modes opératoires, pertinentes ;
5° L’appréciation de la validité et de l’exhaustivité des documents techniques disponibles (C. trav., art. R. 4543-10).
La circulaire du 21 janvier 2011 précise, en outre, que l’étude de sécurité est qualifiée de spécifique car elle se fait, appareil par appareil et qu’elle est propre à l’entreprise qui réalise les travaux de vérification, de maintenance ou de réparation. Lorsque l’entreprise intervenante est la même entreprise qui a réalisé le contrôle technique effectué tous les 5 ans à la demande du propriétaire de l’appareil (CCH art. R. 125-2-4), celui-ci est réputé constituer à son égard l’étude de sécurité préalable aux vérifications qu’elle réalise ultérieurement sur le même équipement. (R. 4543-5)