Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Dispositifs de calage, amarrage et
freinage, destinés à immobiliser dans
la position de repos les appareils de
levage mobiles
Freins ou dispositifs équivalents destinés
à arrêter, puis à maintenir, dans toutes
leurs positions, la charge ou l’appareil
Dispositifs contrôlant la descente des
charges
Poulies de mouflage, poulies à
empreintes
Limiteurs de charge et de moment de
renversement
Dispositifs limitant les mouvements de
l’appareil de levage et de la charge
Crochets et appareils de préhension
mécanique, électromagnétique ou
pneumatique
Câbles et chaînes de charge		Examen de l’état
de conservation
(examen visuel
détaillé, complété
en tant que de
besoin d’essais de
fonctionnement)		AnnuelPersonne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans
le domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces équipements
de travail et dont
le nom est tenu à
la disposition de
l’inspecteur du travail
(cf. p. 5)		Rapport provisoire
Rapport de vérification définitif
Registre de sécurité		C. trav.
art. R. 4323-23 à
R. 4323-27
Arr. 01.03.04,
art. 6, 6 b, 6 c,
9, 22
Dispositifs de contrôle des mouvements
de la charge, organes de freinage,
dispositifs de contrôle de la descente
des charges, limiteurs de course ,
dispositifs anti-collision, dispositifs
parachutes, limiteurs de charge et de
moment de renversement		Essai de
fonctionnement

26. L’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage définit le contenu de ce carnet.

27. Cette arrestation comporte au moins les indications suivantes : nom et adresse du fabricant, description de la chaîne (dimensions nominales, construction, matériau de construction, tout traitement métallurgique spécial subi par le matériel), méthode d’essai utilisée et charge maximale à laquelle la chaîne ou le câble devrait être soumis en service. Une fourchette de valeurs peut être indiquée en fonction des applications prévues.