Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Installations de protection collectiveVérificationRégulièreC. trav. art. R. 4412-23
C. trav. art. R. 4222-20 à
R. 4222