| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancre structurelle | Vérification visuelle | Annuelle | Personne compétente (cf. p. 5) | Registre de sécurité | R 430 CNAMTS, art. 9.1 |
| Essais statiques à 500 DaN durant 15 secondes | - Selon un plan pluriannuel permettant à terme une vérification complète de l’installation - À chaque fois que nécessaire (dégradation apparente, surcharge liées à une chute accidentelle, utilisation inadaptée…) |
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| Dispositif d’ancrage Tous les dispositifs | Vérification (visuelle ou comportant des opérations techniques spécifiques en fonction du dispositif, comme une vérification du serrage à la clé notamment) | Annuelle | personne compétente (cf. p. 5). | Registre de sécurité | R 430 CNAMTS, art. 9.2 |
| Lignes de vie Rails d’assurage rigides horizontaux | Examen visuel | Avant chaque utilisation | Utilisateur | R 430 CNAMTS, art. 9.2 |
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| Vérification, depuis un accès protégé, que le dispositif n’a jamais servi pour arrêter une chute | Avant de s’attacher | Utilisateur | |||
| Absence d’anomalie naissante (amorce de rouille sur éléments galvanisés, décollement d’une pièce d’étanchéité…) | Examen | Annuel | Personne compétente (cf. p. 5) | Registre de sécurité | R 430 CNAMTS, art. 9.2 |