| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| Adéquation de l’échafaudage aux travaux prévus et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés Compatibilité des opérations prévues avec les conditions d’utilisation de l’échafaudage définies pas le fabricant Installation sûre de l’équipement conformément à la notice d’instructions ou au plan de montage établi par la personne compétente Bon état de conservation des éléments constitutifs de l’échafaudage : - Présence et installation des dispositifs de protection collective et des moyens d’accès - Absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs pouvant compromettre la solidité - Présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l’échafaudage et absence de jeu décelable susceptible d’affecter ces éléments - Bonne tenue des éléments d’amarrage - Présence des éléments de calage, de stabilisation et d’immobilisation - Bonne fixation des filets et des bâches - Visibilité des indications relatives aux charges admissibles - Maintien de la planéité, de l’horizontalité et de la bonne tenue des planchers - Absence d’encombrement des planchers | Examen d’adéquation Examen de montage et d’installation Examen de l’état de conservation | - Lors de la première utilisation(4) - En cas de changement de site d’utilisation et de tout démontage suivi d’un remontage - En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels(5) - À la suite de la modification des conditions d’utilisation, des conditions atmosphériques ou d’environnement(6) susceptibles d’affecter la sécurité de l’échafaudage - À la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois | Personne qualifiée (chef d’établissement lui même, personnel compétent de l’établissement ou organisme technique extérieur)(7) | Résultats des vérifications Registre de sécurité | Arr. 21-12-2004, art. 4 Circ. DRT 2005/8, 27-06-2005 |
- L’arrêté du 21 décembre 2004 définit un échafaudage comme étant un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
- La recommandation R 457 de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés au montage et à l’utilisation des échafaudages roulants décrit en détail le contenu des vérifications périodiques (en accord avec les dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2004) des échafaudages roulants et les compétences requises (formation et attestation de compétence) des personnes chargées de les réaliser. Elle prévoit également des modèles de grilles de suivi à compléter après les vérifications.
- Lorsqu’un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n’est pas nécessaire que chaque entreprise réalise les vérifications avant mise en service. Chaque chef d’entreprise utilisatrice doit toutefois s’assurer que toutes les vérifications qui s’imposent ont été réalisées en tenant compte des
conditions dans lesquelles il l’utilise effectivement. La circulaire du 27 juin 2005 précise à cet effet que la réalisation des vérifications doit avoir été clairement attribuée et que chaque chef d’entreprise utilisatrice doit être en mesure de produire les résultats des vérifications, même s’il ne les a pas effectuées lui-même. En cas de doute, chaque chef d’entreprise sera tenu de refaire les vérifications. - La recommandation R 408 de la CNAMTS relative au montage et au démontage des échafaudages de pied prévoit les modalités pratiques de réception des échafaudages après leur montage et avant leur utilisation (procès-verbal de réception écrit et contradictoire lorsque le monteur n’est pas l’utilisateur et affichage d’un panneau mentionnant les conditions d’utilisation).
- Notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d’un des constituants de l’échafaudage ou de tout choc ayant affecté la structure.
- La circulaire du 27 juin 2005 précise que peuvent être notamment considérées comme des changements dans les conditions d’environnement, les modifications des conditions de circulation à proximité de l’échafaudage ou l’ouverture d’une tranchée proche de son installation.
- Les recommandations R 408 et R 457 de la CNAMTS prévoient la délivrance d’une attestation de compétences pour la réalisation des opérations de maintenance des échafaudages de pied ou de vérification des échafaudages roulants par le chef d’entreprise. Cette attestation est basée sur l’acquisition par l’opérateur de compétences
spécifiques selon des référentiels de compétence décrits par les recommandations.