Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Adéquation de l’échafaudage aux
travaux prévus et aux risques auxquels
les travailleurs sont exposés
Compatibilité des opérations prévues
avec les conditions d’utilisation de
l’échafaudage définies pas le fabricant
Installation sûre de l’équipement
conformément à la notice d’instructions
ou au plan de montage établi par la
personne compétente
Bon état de conservation des éléments
constitutifs de l’échafaudage :
- Présence et installation des dispositifs
de protection collective et des moyens
d’accès
- Absence de déformation permanente
ou de corrosion des éléments
constitutifs pouvant compromettre la
solidité
- Présence de tous les éléments de
fixation ou de liaison des constituants
de l’échafaudage et absence de jeu
décelable susceptible d’affecter ces
éléments
- Bonne tenue des éléments d’amarrage
- Présence des éléments de calage, de
stabilisation et d’immobilisation
- Bonne fixation des filets et des bâches
- Visibilité des indications relatives aux
charges admissibles
- Maintien de la planéité, de
l’horizontalité et de la bonne tenue des
planchers
- Absence d’encombrement des
planchers
Examen
d’adéquation
Examen de
montage et
d’installation
Examen de l’état de
conservation
- Lors de la
première
utilisation(4)
- En cas de
changement de
site d’utilisation et
de tout démontage
suivi d’un
remontage
- En cas de
changement de
configuration, de
remplacement ou
de transformation
importante
intéressant les
constituants
essentiels(5)
- À la suite de
la modification
des conditions
d’utilisation,
des conditions
atmosphériques ou
d’environnement(6)
susceptibles
d’affecter la sécurité
de l’échafaudage
- À la suite d’une
interruption
d’utilisation d’au
moins un mois
Personne qualifiée
(chef d’établissement
lui même, personnel
compétent de
l’établissement ou
organisme technique
extérieur)(7)
Résultats des vérifications
Registre de sécurité
Arr. 21-12-2004,
art. 4
Circ. DRT 2005/8,
27-06-2005
  1. L’arrêté du 21 décembre 2004 définit un échafaudage comme étant un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
  2. La recommandation R 457 de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés au montage et à l’utilisation des échafaudages roulants décrit en détail le contenu des vérifications périodiques (en accord avec les dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2004) des échafaudages roulants et les compétences requises (formation et attestation de compétence) des personnes chargées de les réaliser. Elle prévoit également des modèles de grilles de suivi à compléter après les vérifications.
  3. Lorsqu’un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n’est pas nécessaire que chaque entreprise réalise les vérifications avant mise en service. Chaque chef d’entreprise utilisatrice doit toutefois s’assurer que toutes les vérifications qui s’imposent ont été réalisées en tenant compte des
    conditions dans lesquelles il l’utilise effectivement. La circulaire du 27 juin 2005 précise à cet effet que la réalisation des vérifications doit avoir été clairement attribuée et que chaque chef d’entreprise utilisatrice doit être en mesure de produire les résultats des vérifications, même s’il ne les a pas effectuées lui-même. En cas de doute, chaque chef d’entreprise sera tenu de refaire les vérifications.
  4. La recommandation R 408 de la CNAMTS relative au montage et au démontage des échafaudages de pied prévoit les modalités pratiques de réception des échafaudages après leur montage et avant leur utilisation (procès-verbal de réception écrit et contradictoire lorsque le monteur n’est pas l’utilisateur et affichage d’un panneau mentionnant les conditions d’utilisation).
  5. Notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d’un des constituants de l’échafaudage ou de tout choc ayant affecté la structure.
  6. La circulaire du 27 juin 2005 précise que peuvent être notamment considérées comme des changements dans les conditions d’environnement, les modifications des conditions de circulation à proximité de l’échafaudage ou l’ouverture d’une tranchée proche de son installation.
  7. Les recommandations R 408 et R 457 de la CNAMTS prévoient la délivrance d’une attestation de compétences pour la réalisation des opérations de maintenance des échafaudages de pied ou de vérification des échafaudages roulants par le chef d’entreprise. Cette attestation est basée sur l’acquisition par l’opérateur de compétences
    spécifiques selon des référentiels de compétence décrits par les recommandations.