| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Appareils électriques de mise à feu autonomes | Vérification | Au minimum annuelle (adaptée à la fréquence des utilisations) | - | Note de prescriptions techniques | D. n° 87-231, 27.03.1987, art. 37 |
9. Une note de prescriptions fixe les conditions d’emploi des appareils de mise à feu et les règles à observer pour leur entretien. Lors des vérifications, il convient de s’assurer que les caractéristiques concernant la puissance qui figurent dans l’arrêté d’approbation de l’appareil, ainsi que celles qui sont données par le constructeur, sont respectées (cf. circ. 02.11.1987).