matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur le chantier
| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Conformité à la réglementation | Examen de conformité | - Mise ou remise en service - À la suite de toute défaillance ou après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations - Après démontage ou modifications ou remplacement d’une de leurs parties | Personne compétente désignée à cet effet (cf. p. 5) | Registre de sécurité | C. trav., art. R. 4534-15, R. 4534-16, R. 4534-18 |
| Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail | Organisme accrédité | Registre de sécurité | C. trav., art. R. 4722-22 |