Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Tout matérielEntretienPériodicité
fixée par le chef
d’établissement
Dossier d’entretienC. trav., art.
R. 4223-11
Relevé
photométrique
Sur prescription
de l’inspecteur du
travail
Personne ou
organisme agréé
Résultats des relevés
(communication à l’inspecteur du
travail dans les 15 jours suivant la
demande de vérification)
C. trav., art.
R. 4722-3,
R. 4722-4