Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Salles à usage d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiPles (type L)(16)
Vérification
technique
Tous les 3 ansPersonne ou
organisme agréé
Rapport de vérification
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. GE 7 §1, L 57
Déversoirs ponctuels
Rideaux d’eau
Vérification
technique
AnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. L 57
Dispositifs des équipements de levageVérificationAnnuellePersonne ou
organisme agréé
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. L 57
Cintres, grils, fosses techniques,
planchers techniques
DépoussiérageAnnuel
Établissements de soins (type U)
Stockages de gaz médicaux
Installations de distribution de gaz médicaux
État d’entretien et de maintenance des
installations
Conditions de ventilation des magasins
et centrales de gaz médicaux
Signalisation des dispositifs de sécurité
Manoeuvre des vannes de
sectionnement
Réglage des détendeurs
Étanchéité des canalisations de
distribution de gaz médicaux
VérificationAnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. U 64
Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J)
Appareils et aménagementsVérificationAvant mise en
service
Personne ou
organisme agrée
Rapport de vérification
Procès-verbal
Arr. 25.06.1980,
art. GE 7, J 33
AnnuelleTechnicien
compétent
Registre de sécuritéArr. 25.06.1980,
art. GE 8, J 33