| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| Installation complète | Vérification | - Avant la première mise en service - À la suite d’un arrêt prolongé du système de réfrigération - Après une modification notable - Après des travaux de maintenance ayant nécessité un arrêt de longue durée | Personne ou entreprise compétente désignée par l’exploitant avec l’approbation de l’inspecteur des installations classées | Compte rendu écrit | Arr. 16.07.1997, art. 9 |
| Visite(4) | Annuelle | Personne ou entreprise compétente désignée par l’exploitant avec l’approbation de l’inspecteur des installations classées | Compte rendu écrit | Arr. 16.07.1997, art. 9 |
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| Contrôles spécifiques, prélèvements, analyses | À la demande de l’inspecteur des installations classées | Organisme choisi par l’exploitant avec l’approbation de l’inspecteur des installations classées | Compte rendu écrit | Arr. 16.07.1997, art. 9 |
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| Circuit emprunté par le fluide frigorigène | Contrôle d’étanchéité | - Avant remplissage de l’installation - À l’issue de chaque intervention sur le circuit | Arr. 16.07.1997, art. 56 |
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| Flexibles de transvasement(3) | Contrôle | Avant toute opération de transvasement | Personne formée | Document d’enregistrement des mouvements de fluides | Arr. 16.07.1997, art. 57 |
3. Il convient également de se reporter à la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses.
4. La circulaire du 10 décembre 2003 relative à application de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène, diffuse un tableau, rédigé après concertation avec les représentants de l’Association française du froid (AFF), qui précise les procédures opératoires et les consignes spécifiques à réaliser par l’exploitant, l’enregistrement de points particuliers afférents et les actions de vérification que l’exploitant doit déclencher. Ce guide a vocation à aider d’une part l’exploitant, à répondre aux exigences de l’arrêté, d’autre part à fournir à l’inspection un outil pour le contrôle de la bonne application de l’article 9 de l’arrêté du 16 juillet 1997.