| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations décrites dans la norme NF X 50-010 Rendement et émissions de polluants | Entretien (vérification, nettoyage et réglage) évaluation | Annuel (chaque année civile)(3) | Personne qualifiée professionnellement | Attestation d’entretien | C. env., art. R. 224-41-4, R. 224-41-6, R. 224-41-7, R. 224-41-8, Arr. 15.09.2009, art. 1, art. 2, annexes 1 et 5 Loi n° 96-60., 05.07.96, art. 16 |
3. L’article R. 224-41-7 du Code de l’environnement précise qu’en cas de remplacement ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien annuel doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.