Installations dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3 000 kW
| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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| INSTALLATION À LA MISE EN SERVICE | |||||
| Entretien préventif | Établissement de l’analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionnelles (AMR) | - Une fois tous les 2 ans - En cas de changement de stratégie de traitement ou de modification significative de l’installation - Lorsque les résultats des analyses mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L selon la norme NF T 90-431 (lorsque la cause de la dérive n’a pas été identifiée, l’AMR doit être révisé complètement) | Exploitant avec le concours de personnes formées à la gestion du risque de prolifération et de dispersion des légionnelles, ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers induits par son exploitation | AMR définissant pour l’installation le plan d’entretien et le plan de surveillance adapté à la gestion du risque | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3.7 |
| Analyse en Legionella pneumophila | - Lors de la première mise en service (analyses hebdomadaires a minima pendant 2 mois et jusqu’à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1000 UFC/L) - En cas de changement de stratégie de traitement préventif(4) de l’eau - Après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé ou redémarrage saisonnier (dans un délai compris entre 48 heures et une semaine après le redémarrage) | Exploitant | Carnet de suivi Résultats | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3.7 |
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| Vérification de l’installation | Dans les 6 mois suivant la mise en service d’une nouvelle installation | Organisme accrédité et agréé pour le contrôle des installations classées relevant de la rubrique 2921 | Rapport | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3.7 (IV) C. env., art. R. 512-61 à R. 512-66 |
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| Dispositif de limitation des entraînements vésiculaires | Contrôle du bon état et du bon positionnement | Avant tout redémarrage et en fonctionnement | Exploitant | Carnet de suivi | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3.7 (I-2) |
| SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION EN SERVICE | |||||
| Suivi des indicateurs physico-chimiques et microbiologiques pertinents permettant de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation | Suivi des indicateurs physicochimiques et microbiologiques pertinents permettant de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation Prélèvements et analyses permettant le suivi des indicateurs identifiés(5) | Selon une fréquence et des modalités définies par l’exploitant en fonction du plan de surveillance qu’il a établi | Exploitant | Résultats Carnet de suivi | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3-7 (I-3) |
| Prélèvement sur un point du circuit d’eau de refroidissement où l’eau est représentative du risque de dispersion des légionnelles dans l’environnement, choisi sous la responsabilité de l’exploitant et repéré par un marquage | Prélèvements en vue de l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila selon la norme NF T 90-431 ou une autre méthode reconnue | - Au minimum bimestrielle - Entre 48 heures et une semaine après la mise en place d’actions correctives lorsqu’a été mesurée une concentration en Legionella pneumophila ≥ 1 000 UFC/L et < à 100 000 UFC/L (Des contrôles supplémentaires auront lieu tous les 15 jours pendant 3 mois lorsque le dépassement observé était > à 100 000 UFC/L.) - Entre 48 heures et une semaine après la mise en place d’actions correctives à la suite de deux analyses consécutives mettant en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L (Les prélèvements et analyses concentration en Legionella pneumophila auront lieu tous les 15 jours jusqu’à obtenir 3 mesures consécutives | Opérateur formé à cet effet pour effectuer le prélèvement Laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC pour l’analyse présentant une concentration < à 1 000 UFC/L.) - À la demande de l’inspection des installations classées Laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC pour l’analyse | Carnet de suivi Mise à jour de l’AMR et des plans d’entretien et de surveillance Rapport présenté selon la norme NF T 90-431 Carnet de suivi Rapport présenté selon la norme NF T 90-431 | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3-7 (I-3) Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3-7 (I-3) |
| Prélèvements en vue de l’analyse des légionelles ou de l’identification génomique des souches prélévées par le Centre national de référence des légionelles + désinfection curative de l’eau de l’installation | À la demande de l’inspection des installations classées en cas de découverte de cas groupés de légionellose dans l’environnement de l’installation | Laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC pour l’analyse | Carnet de suivi Rapport présenté selon la norme NF T 90-431 | Arr. 14-12-2013, annexe 1, 3-7 (I-3) |
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| Vérification de l’installation(6) | Dans les 6 mois suivant le dépassement du seuil de 100 000 UFC/L en Legionella pneumophila | Organisme accrédité et agréé pour le contrôle des installations classées | Rapport | Arr. 14-12-2013, annexe 1 3.7 (IV-1) C. env., art. R. 512-61 à R. 512-66 |
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4. Le traitement préventif de l’eau mis en oeuvre par l’exploitant pendant toute la durée de fonctionnement de l’installation, a pour objet de réduire le biofilm et de limiter la concentration en légionnelles libres dans l’eau du circuit. Il peut consister en tout procédé de traitement physique ou chimique mais l’exploitant doit en démontrer l’efficacité sur la gestion du risque de prolifération et dispersion des légionnelles par l’intermédiaire d’analyses.
5. L’exploitant établit un plan de surveillance dans lequel il identifie les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques pertinents qui permettent de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation. Pour chaque indicateur, l’exploitant définit des valeurs cibles, des valeurs d’alerte ainsi que des valeurs d’actions. Afin d’assurer une gestion
efficace du risque de prolifération et de dispersion des légionnelles, il réalise ensuite les prélèvements et analyses qui permettent le suivi de ces indicateurs selon une fréquence et des modalités qu’il détermine. Ces contrôles viennent en complément du suivi obligatoire de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau du circuit.
6. Le contenu complet de cette vérification est détaillé à l’annexe, point 3.7 (IV) de l’arrêté du 14 décembre 2013.