| Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| État des éléments de l’installation (systèmes d’introduction et d’extraction, gaines, ventilateurs, filtres) | Examen | Annuel | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence contenu dans la notice d’instructions (établi au plus tard un mois après la mise en service pour chaque installation nouvelle ou lors du premier contrôle périodique pour chaque installation existante) + Mise à jour du dossier de maintenance contenu dans la consigne d’utilisation | Arr. 08.10.1987, art . 3 |
| Débit global minimal d’air neuf | Contrôle | Annuel | Personne compétente | ||
| Conformité des filtres de rechange | Contrôle | Annuel | Personne compétente | ||
| État des systèmes de traitement de l’air | Examen | Annuel | Personne compétente | ||
| Pression statique ou vitesse d’air à chaque point caractéristique de l’installation | Contrôle | Personne compétente | |||
| Débit d’air Filtres Situation des prises d’air neuf | Mesure Contrôle Contrôle | Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail | Organisme agréé | C. trav. art. R. 4722-1 Arr. 09.10.1987, art. 1A |