Objet de la vérification | Type de vérification | Moment ou fréquence de la vérification | Personne ou organisme chargé de la vérification | Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification | Textes de référence |
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Évaluation des risques | - Avant toute activité nouvelle impliquant des agents CMR - Régulièrement - Lors de tout changement des conditions pouvant affecter l’exposition des travailleurs - En cas de dépassement d’une valeur limite d’exposition indicative | Chef d’établissement | Document unique d’évaluation des risques | C. trav., art. R. 4412-61, R. 4412-62, R. 4412-63, R. 4412-78 |
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Exposition des travailleurs | Mesurage | - Régulièrement | Chef d’établissement | Résultats | C. trav., art. R. 4412-76,R. 4412-79 |
Contrôle technique de respect des valeurs limites(4) | - Une fois par an - Lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs | Organisme accrédité | Rapport de contrôle technique | ||
Contrôle du respect des valeurs limites | Sur demande de l’inspecteur du travail | Organisme accrédité | Rapport | ||
Vêtements de protection | Vérification Nettoyage | - Si possible avant utilisation - Après utilisation | Chef d’établissement | Employeur | C. trav., art. R. 4412-72 |
- Le contrôle du respect des VLEP et les prélèvements atmosphériques permettent également de vérifier le bon fonctionnement des installations de ventilation.
- La circulaire du 13 avril 2010 précise que pour les agents chimiques dangereux ne disposant pas de VLEP réglementaires, l’employeur doit, en fonction de l’évaluation des risques, procéder à des mesurages réguliers. Ces mesurages ne sont pas encadrés réglementairement.
- La circulaire du 13 avril 2010 rappelle que les contrôles annuels sont à mettre en oeuvre en fonction de l’évaluation des risques et en cas de risque non faible, pour les agents chimiques dangereux disposant d’une valeur limite contraignante ou indicative (à compter du 1er janvier 2012). Lorsque l’évaluation des risques révèle un risque
faible pour la santé des travailleurs, les contrôles n’ont pas à être effectués conformément aux dispositions de l’article R. 4412-13 du Code du travail. - Pour les agents chimiques CMR de catégorie 1 ou 2, la circulaire du 13 avril 2010 rappelle que les contrôles annuels de respect des valeurs limites contraignantes sont systématiques
- Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération dans le bâtiment. Les différents dossiers techniques constitués après les repérages d’amiante dans le bâtiment (dossier amiante – parties privatives, dossier technique amiante et rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du Code de la santé publique, sont également communiqués aux entreprises appelées à organiser ou à effectuer des travaux dans l’immeuble.