Les résultats des vérifications et contrôles sont inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement.

L’article D . 4711-2 du Code du travail dispose que les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail sont datés et mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a effectué la vérification.

Les registres et les rapports de vérification doivent être tenus à la disposition des inspecteurs du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux termes de l’article L . 4711-3 du Code du travail . Ils doivent être présentés également au médecin du travail et au CHSCT dans le cadre de l’information qui lui est nécessaire. L’article R . 4614-5 du Code du travail définit les modalités de communication des attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications au CHSCT . L’ensemble des documents de contrôle doit être présenté à l’instance lors de la réunion suivant la réception desdits documents par l’employeur . La présentation de ces documents de contrôle ne doit pas s’entendre comme une simple information de leur existence, mais comme l’occasion d’initier un échange.

Les différentes personnes investies du droit à communication peuvent, en otre, l’exercer à tout moment.

Les documents concernant la vérification initiale (épreuves, etc .) doivent être conservés pendant la durée de vie de l’installation.

Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être gardés 5 ans (art . D . 4711-3).

Registres des contrôles techniques

Ces registres ne comprennent pas de mesures techniques mais la date des vérifications, l’identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées.

Ils peuvent être rassemblés en un seul, comprenant les divers chapitres de vérifications.

Ainsi, l’article L . 4711-5 du Code du travail instaure la possibilité pour les employeurs de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications techniques en un registre unique, lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations . Elle ne porte que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de l’hygiène et de la sécurité.

Rapports de vérification

Ces rapports de vérification doivent révéler, d’une part, les points d’écart avec la réglementation et les normes obligatoires, et d’autre part, les défauts et lacunes pouvant affecter la sécurité d’utilisation des installations.

Les travaux réalisés pour la mise en conformité et l’élimination des défauts doivent être justifiés (factures ou annotations portées sur le rapport).

Dans le cas où les vérifications sont effectuées par un technicien de l’établissement, les rapports peuvent être des carnets d’entretien ou de suivi. Ceux-ci présentent l’avantage de réunir sur un seul document tout l’historique d’une installation, depuis les pannes jusqu’aux interventions d’entretien ou de vérification et de pouvoir apprécier, d’un seul coup d’œil, la fiabilité de l’installation et l’efficacité de la maintenance préventive.