Guides pratiques des contrôles réglementaires
Ces guides traitent de méthode plutôt que d'un équipement particulier : comment organiser le suivi, exploiter un rapport, répartir les responsabilités et conserver la preuve. Ils complètent les fiches équipements sans les répéter.
- Construire un plan de vérificationPasser d'une liste d'obligations à un calendrier tenable, équipement par équipement.Mise à jour : 2026-07-01
- Lire un rapport de vérificationCe que le rapport dit, ce qu'il ne dit pas, et ce qu'il faut en faire dans les jours qui suivent.Mise à jour : 2026-07-01
- Matériel loué : répartition des obligationsLe contrat ne transfère pas l'obligation de sécurité : il répartit l'exécution des contrôles.Mise à jour : 2026-07-01
- Choisir un vérificateurLe bon intervenant n'est pas le moins cher, c'est celui dont le niveau correspond à ce qu'exige le texte applicable.Mise à jour : 2026-07-01
- Préparer une visite de contrôleCe qui est demandé en premier, et ce qui se prépare avant plutôt que le jour même.Mise à jour : 2026-07-01
- Conserver et archiver les preuvesUne vérification non retrouvable équivaut, en cas de contrôle, à une vérification non faite.Mise à jour : 2026-07-01
- Vérifications lors de la mise en service des appareils de levageLa vérification de mise en service intervient avant la première utilisation d'un appareil de levage dans l'établissement, neuf ou d'occasion.Mise à jour : 2026-08-01
- Vérifications lors de la remise en service des appareils de levageLa remise en service est exigée après un événement qui a pu affecter l'appareil ou son installation, indépendamment de la périodicité.Mise à jour : 2026-08-01
- Entreprises extérieures et contrôles réglementairesLorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site, la question n'est pas de savoir qui paie la vérification, mais qui doit pouvoir la présenter.Mise à jour : 2026-08-01
- Travaux souterrains : contrôles et vérificationsLes travaux souterrains cumulent les obligations générales et des exigences propres à l'atmosphère, à la ventilation et aux moyens de secours.Mise à jour : 2026-08-01
- Qu'est-ce qu'un contrôle réglementaire ?Un contrôle réglementaire est une vérification imposée par un texte, réalisée selon des modalités définies, et dont le résultat doit pouvoir être présenté.Mise à jour : 2026-08-01