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Textes officiels et sources

Toutes les pages du portail renvoient à des sources publiquement accessibles. Cette page réunit le corpus utilisé et rappelle comment vérifier qu'un texte est toujours en vigueur.

Vérifier la version applicable

Un article du Code du travail ou un arrêté peut avoir été modifié sans que sa référence change. Sur Légifrance, chaque article affiche ses versions successives et leur période d'application : c'est la version en vigueur à la date des faits qui compte, et non la dernière version publiée. Pour un équipement mis en service il y a quinze ans, la lecture du texte historique peut être nécessaire pour comprendre les obligations d'origine.

Les publications de l'INRS, des organismes professionnels et des recommandations de la CNAM n'ont pas valeur réglementaire. Elles éclairent l'état de l'art et sont fréquemment invoquées pour apprécier si l'employeur a pris les mesures nécessaires.

Sources citées sur le portail

Suivre les évolutions

Les modifications de texte sont rarement annoncées auprès des exploitants : elles se repèrent en surveillant le Journal officiel, les mises à jour de Légifrance et les publications institutionnelles. La chronologie du portail retrace les évolutions établies dont la date est vérifiable.

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.