Équipements soumis à contrôle réglementaire

Chariots, nacelles, grues, ponts roulants, palans, élingues et hayons.

• Chariots élévateursLe chariot élévateur est un appareil de levage : il relève des vérifications de mise en service, de remise en service et des vérifications générales périodiques prévues par l'arrêté du 1er mars 2004.Mise à jour : 2026-07-31
• Nacelles élévatrices (PEMP)Les PEMP élèvent des personnes : elles relèvent du régime le plus strict des appareils de levage, avec une vérification générale périodique semestrielle et un examen d'adéquation à chaque nouveau chantier.Mise à jour : 2026-07-31
• Grues mobilesLa grue mobile est un appareil de levage se déplaçant sur site : la vérification générale périodique est semestrielle et chaque installation sur un nouveau poste appelle un examen d'adéquation.Mise à jour : 2026-07-31
• Grues à tourLa grue à tour est montée et démontée sur chaque chantier : chaque installation déclenche une vérification de mise ou de remise en service, complétée par des vérifications périodiques et un examen approfondi.Mise à jour : 2026-07-31
• Ponts roulantsInstallé à demeure, le pont roulant relève d'une vérification générale périodique annuelle, complétée par les vérifications de mise et de remise en service.Mise à jour : 2026-07-31
• Palans et treuilsPalans et treuils relèvent du régime des appareils de levage ; les élingues, crochets et manilles qui les accompagnent constituent des accessoires de levage soumis à leur propre vérification annuelle.Mise à jour : 2026-07-31
• Hayons élévateursLe hayon élévateur monté sur véhicule est un appareil de levage soumis à vérification générale périodique, indépendamment du contrôle technique du porteur.Mise à jour : 2026-07-31
• Élingues et accessoires de levageLes accessoires de levage — élingues, manilles, crochets, palonniers, pinces — sont des équipements de travail soumis à vérification générale périodique au même titre que l'appareil qui les porte.Mise à jour : 2026-07-01
• Ascenseurs et monte-chargesLes ascenseurs relèvent d'un régime de contrôle technique périodique et d'entretien obligatoire ; les monte-charges de travail relèvent du code du travail.Mise à jour : 2026-08-01

Pelles, chargeuses, tombereaux, compacteurs et matériels de terrassement.

• Engins de chantierLes engins de chantier ne relèvent pas tous d'une vérification générale périodique nommée par un arrêté : l'obligation dépend de leur usage, notamment de l'existence d'une fonction de levage de charge ou de personnes.Mise à jour : 2026-07-31
• Plates-formes de travail en encorbellementLes plates-formes de travail en encorbellement sont des échafaudages au sens des vérifications : mise en service, état de conservation et remise en service.Mise à jour : 2026-08-01

Harnais, longes, antichutes, systèmes d'ancrage et EPI soumis à vérification.

• Harnais antichuteLes systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur figurent parmi les EPI soumis à vérification générale périodique au titre de l'article R. 4323-99 du Code du travail.Mise à jour : 2026-07-31
• Dispositifs d'ancrage et protections fixes en toitureLes dispositifs d'ancrage installés à demeure en toiture protègent les intervenants successifs ; leur efficacité suppose une vérification périodique documentée.Mise à jour : 2026-08-01

Vérification initiale, périodique et sur mise en demeure.

• Installations électriquesLes installations électriques des lieux de travail sont vérifiées lors de leur mise en service et après modification de structure, puis à intervalle n'excédant pas un an, avec une possibilité d'espacement sous conditions strictes.Mise à jour : 2026-07-31
• Éclairage des lieux de travailLes lieux de travail doivent disposer d'un éclairage adapté ; les installations sont entretenues et contrôlées périodiquement.Mise à jour : 2026-08-01

Extincteurs, RIA, désenfumage, alarme et éclairage de sécurité.

• ExtincteursLe Code du travail impose des moyens d'extinction adaptés et maintenus en état ; la périodicité annuelle usuelle provient du règlement de sécurité des ERP, des normes de maintenance et des exigences des assureurs.Mise à jour : 2026-07-31
• Robinets d'incendie armés (RIA)Les RIA sont des moyens de secours dont le maintien en état conditionne l'efficacité : la vérification annuelle est la référence professionnelle, complétée par un contrôle approfondi périodique.Mise à jour : 2026-07-31
• Systèmes de désenfumageLe désenfumage protège l'évacuation des personnes : ses commandes, exutoires et ventilateurs doivent être essayés périodiquement pour garantir leur déclenchement effectif.Mise à jour : 2026-07-31
• Éclairage de sécuritéL'éclairage de sécurité assure l'évacuation en cas de défaillance de l'éclairage normal ; il fait l'objet d'essais périodiques et d'une consignation écrite.Mise à jour : 2026-08-01

Portes automatiques, échafaudages, échelles et moyens d'accès en hauteur.

• Portes et portails automatiquesLes portes et portails automatiques ou semi-automatiques des lieux de travail font l'objet d'un entretien et de vérifications périodiques prévus par le Code du travail et l'arrêté du 21 décembre 1993.Mise à jour : 2026-07-31
• ÉchafaudagesLes échafaudages relèvent d'un triptyque de vérifications : avant mise ou remise en service, journalière et à intervalle n'excédant pas trois mois.Mise à jour : 2026-07-31
• Échelles et escabeauxAucun arrêté ne fixe de vérification générale périodique pour les échelles et escabeaux. L'obligation découle du maintien en état de conformité et de la restriction d'usage comme poste de travail.Mise à jour : 2026-07-31
• Rayonnements ionisantsLes activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants imposent des contrôles techniques de radioprotection et une surveillance de l'exposition des travailleurs.Mise à jour : 2026-08-01
• Rayonnements optiques artificielsLes sources artificielles de lumière intense — laser, soudage, UV, IR — imposent une évaluation de l'exposition au regard de valeurs limites.Mise à jour : 2026-08-01
• Bruit au travailL'exposition au bruit s'évalue et, si nécessaire, se mesure ; des seuils déclenchent des obligations graduées.Mise à jour : 2026-08-01
• Signalisation de santé et de sécuritéLa signalisation de sécurité complète les protections collectives ; elle doit rester lisible, cohérente et fonctionnelle.Mise à jour : 2026-08-01
• Travaux en milieu hyperbareLes interventions en milieu hyperbare relèvent d'un régime spécifique : certification des intervenants et vérification des équipements respiratoires et de compression.Mise à jour : 2026-08-01
• Machines et vérifications de sécuritéToute machine doit rester conforme aux règles techniques qui lui étaient applicables lors de sa mise sur le marché, et certaines catégories sont soumises à vérification périodique.Mise à jour : 2026-08-01

Compresseurs, réservoirs d'air, générateurs de vapeur et récipients.

• Compresseurs et équipements sous pressionLes équipements sous pression exploités relèvent de l'arrêté du 20 novembre 2017 : inspections périodiques et requalifications périodiques, avec des délais qui dépendent de la nature du fluide, du volume et de la pression.Mise à jour : 2026-07-31
• Installations frigorifiques fixesLes installations frigorifiques cumulent des obligations d'étanchéité des fluides frigorigènes et, selon leur nature, des contrôles au titre des équipements sous pression et des installations classées.Mise à jour : 2026-08-01

Réseaux intérieurs, chaufferies et appareils raccordés.

• Installations gazLes obligations de contrôle des installations gaz dépendent du régime du bâtiment : habitation et dépendances, ERP, locaux de travail ou installation classée.Mise à jour : 2026-07-31
• Chaudières et installations thermiquesLes obligations applicables à une chaudière dépendent de sa puissance : entretien annuel, inspection périodique, contrôles au titre des installations classées.Mise à jour : 2026-08-01

Racks à palettes, cantilevers, mezzanines de stockage.

• Rayonnages métalliquesAucun arrêté ne fixe de vérification générale périodique pour les rayonnages. L'obligation résulte de l'évaluation des risques, du maintien en état des lieux de travail et, en pratique, de la norme NF EN 15635.Mise à jour : 2026-07-31
• Cuves et réservoirsLe régime applicable à une cuve dépend du produit stocké, du volume et de l'implantation : équipement sous pression, installation classée ou stockage de liquides inflammables.Mise à jour : 2026-08-01

Ventilation générale, captage à la source, cabines et sorbonnes.

• Ventilation et aspirationLes installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail font l'objet d'un dossier d'installation, de consignes d'utilisation et de contrôles périodiques distincts selon le type de local.Mise à jour : 2026-07-31
• Climatisation et pompes à chaleur réversiblesLes systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles font l'objet d'une inspection périodique et, s'ils contiennent des fluides frigorigènes, de contrôles d'étanchéité.Mise à jour : 2026-08-01
• Tours aéroréfrigérantesLes tours aéroréfrigérantes relèvent du régime des installations classées, avec analyses périodiques et plan d'entretien formalisé.Mise à jour : 2026-08-01
• Risque chimique : contrôles et mesurages obligatoiresL'exposition aux agents chimiques dangereux fait l'objet de contrôles d'exposition périodiques et de vérifications des moyens de protection collective.Mise à jour : 2026-08-01