Modèle de document
Modèle de registre de sécurité : rubriques et colonnes à prévoir
Aucun modèle officiel de registre de sécurité n'est imposé. Ce qui compte est la capacité à présenter, immédiatement, l'historique daté des vérifications et le suivi des suites données. La structure ci-dessous couvre les attentes usuelles d'un contrôle.
En-tête de l'établissement
- Raison sociale, adresse du site, numéro SIRET
- Responsable désigné pour la tenue du registre
- Régimes applicables : Code du travail, ERP, ICPE, autres
- Date d'ouverture du registre et format retenu, papier ou numérique
Inventaire des équipements
- Désignation et famille réglementaire
- Numéro de série ou identifiant interne unique
- Localisation précise sur le site
- Date de mise en service et référence du rapport initial
- Périodicité applicable et fondement de cette périodicité
Journal des vérifications
- Date de l'intervention et type de vérification
- Intervenant : nom, entreprise, statut, accréditation le cas échéant
- Référentiel appliqué
- Résultat : favorable, favorable avec observations, défavorable
- Référence et lieu de conservation du rapport
- Date d'échéance suivante calculée
Suivi des observations
- Libellé de l'observation et gravité retenue
- Responsable de l'action corrective et délai fixé
- Preuve de la levée : bon d'intervention, photo, attestation
- Date effective de levée et validation
Archivage
- Conservation des rapports pendant au moins cinq ans, davantage lorsque le texte ou l'assureur l'exige
- Registre présentable immédiatement en cas de contrôle
- Traçabilité des modifications si le registre est numérique
Limites de cet outil. Un registre correctement tenu ne prouve pas la conformité des équipements : il prouve l'existence et la traçabilité du suivi. Les rapports eux-mêmes doivent rester accessibles.
Ressource gratuite, sans inscription. Dernière mise à jour : 2026-07-31.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.