Méthodologie éditoriale

Chaque fiche est rédigée à partir des textes publiés : Code du travail, décrets, arrêtés, et, à titre d'éclairage, publications institutionnelles telles que celles de l'INRS. Les textes sont consultés dans leur version en vigueur à la date de vérification indiquée sur la fiche. Aucune information n'est reprise d'un site commercial ou d'un support marketing.

• Ce qu'impose un texte réglementaire, et ce qui relève d'une norme volontaire ou d'une notice de fabricant
• Une périodicité fixée par arrêté, et une périodicité d'usage professionnel
• Une exigence de qualification définie par le texte, et une pratique de marché
• Un fait daté et vérifiable, et une interprétation, toujours signalée comme telle

Chaque fiche porte deux dates : la date de dernière vérification des sources et la date de dernière modification du contenu. Une fiche dont les sources n'ont pas été revérifiées depuis longtemps reste en ligne mais sa date le signale honnêtement, plutôt que d'afficher une fraîcheur artificielle. Les pages ne sont pas horodatées automatiquement à la date du jour.

Les fiches sont révisées lorsqu'un texte cité est modifié, lorsqu'une source devient inaccessible, ou lorsqu'une erreur est signalée. La chronologie réglementaire sert de journal des évolutions ayant motivé une révision.

Le portail est un support documentaire. Il ne délivre pas de conseil juridique, ne se substitue pas à l'analyse d'un organisme compétent et ne peut pas anticiper les particularités d'un site, d'un usage intensif ou d'une prescription de l'inspection du travail. Aucune fiche ne peut servir de preuve de conformité : seule vaut la vérification réellement effectuée et son rapport.

Une inexactitude, un texte abrogé, un lien mort ? Signalez-le. Les corrections de fond sont mentionnées dans la fiche concernée et la date de modification est mise à jour.