Contact

Les signalements les plus utiles précisent la page concernée, le passage en cause et, si possible, la référence du texte qui fait foi. Une correction de fond entraîne la mise à jour de la date de modification de la fiche.

Adresse de contact éditorial : contact@controle-reglementaire.com

L'architecture du portail est conçue pour accueillir plusieurs centaines de fiches. Une proposition est retenue lorsqu'un texte identifiable fixe une obligation de vérification pour l'équipement concerné. Merci d'indiquer :

• La désignation exacte de l'équipement et son usage
• La référence du texte imposant la vérification, si elle est connue
• La périodicité pratiquée et son fondement
• Le secteur d'activité concerné

Nous ne réalisons pas de vérifications, ne délivrons pas d'avis de conformité et ne pouvons pas nous prononcer sur la situation d'un équipement précis. Pour ces demandes, la page « qui peut effectuer les contrôles » indique quel niveau d'intervenant solliciter.