À propos

L'information réglementaire sur les vérifications est dispersée entre des articles de code renumérotés, des arrêtés sectoriels et des pages commerciales qui confondent obligation et offre de service. Le résultat est un flou coûteux : des contrôles réalisés trop souvent parce qu'un prestataire l'a affirmé, d'autres jamais faits faute d'avoir identifié le texte applicable.

Le parti pris est documentaire : énoncer l'obligation, citer le texte, dater la source, et signaler explicitement ce qui n'est pas réglementaire. Aucune page ne vend une prestation de contrôle.

Les contenus sont rédigés à partir des textes publiquement accessibles et révisés lorsque ces textes évoluent. La méthodologie détaille les règles de sourçage, de datation et de correction appliquées à chaque fiche.

Ce portail est édité au sein de l'écosystème Cloud VGP, qui regroupe également des ressources de formation, de veille et des outils de suivi. Ces liens sont signalés de manière explicite dans les encarts de fin de page : ils ne conditionnent jamais le contenu réglementaire, et aucune fiche n'est orientée pour favoriser un service.

Pour signaler une erreur, proposer une précision ou poser une question éditoriale, la page contact indique la marche à suivre.