Vérifications réglementaires des chariots élévateurs

Résumé de l'obligation

L'employeur doit faire vérifier tout chariot élévateur avant sa première utilisation dans l'établissement, après chaque remise en service consécutive à un démontage ou un événement susceptible d'affecter sa sécurité, puis à intervalles réguliers. Ces vérifications ne remplacent ni la maintenance prévue par la notice du fabricant, ni le contrôle quotidien réalisé par le cariste.

Équipements concernés

• Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
• Chariots à conducteur accompagnant équipés d'une fonction de levage
• Gerbeurs, transpalettes à levée haute et préparateurs de commandes
• Accessoires interchangeables : pinces, éperons, potences, tabliers rotatifs

Textes applicables

Périodicité

La périodicité dépend de la nature exacte de l'appareil et de son usage. Un appareil installé à demeure et un appareil déplaçable ne relèvent pas de la même ligne de l'arrêté du 1er mars 2004 : vérifiez la catégorisation de votre matériel avant de figer un calendrier.

Comparer les périodicités de la famille appareils et accessoires de levage

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Vérification de mise en service

Examen d'adéquation entre l'appareil et les travaux à effectuer, examen de montage et d'installation, et, selon les cas, épreuve statique et épreuve dynamique lorsque l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée par le fabricant dans la configuration d'utilisation.

Vérification de remise en service

Déclenchée par un démontage-remontage, un changement de site nécessitant l'installation d'un support, le remplacement d'un organe de levage, une réparation importante ou un accident. Elle comprend l'examen de l'état de conservation et, si nécessaire, les épreuves.

Vérification générale périodique

Examen de l'état de conservation de l'ensemble des éléments concourant au levage : mât, chaînes, vérins, fourches, freinage, dispositifs de sécurité, avertisseurs, stabilité, avec essai de fonctionnement.

Vérification après événement particulier

Après une chute de charge, un choc violent, un renversement ou toute anomalie affectant la sécurité, l'appareil est retiré du service jusqu'à vérification.

Qui peut contrôler

Une personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, dotée de la compétence, de l'expérience et des moyens nécessaires, et bénéficiant de l'indépendance de jugement requise. Le recours à un organisme extérieur n'est pas imposé par le Code du travail pour les VGP de levage, mais il est très fréquent et souvent exigé par les assureurs ou les donneurs d'ordre.

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

• Établir et tenir à jour la liste des personnes qualifiées désignées pour les vérifications
• Faire réaliser les vérifications aux échéances prévues et conserver les rapports
• Traiter les réserves : réparation, consignation ou retrait du service
• Délivrer les autorisations de conduite après formation et avis médical
• Consigner les résultats dans le registre de sécurité et les tenir à disposition de l'inspection du travail

Documents à conserver

• Rapports de vérification de mise en service, de remise en service et périodiques
• Registre de sécurité mentionnant les dates, les observations et les suites données
• Notice d'instructions du fabricant et déclaration CE de conformité
• Carnet de maintenance et justificatifs des réparations
• Autorisations de conduite et attestations de formation des caristes

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

• Renversement latéral ou frontal, chute de charge, heurt de piéton
• Mise en cause de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident, faute inexcusable possible
• Sanctions pénales prévues par le Code du travail en cas de défaut de vérification
• Refus de garantie ou réduction d'indemnisation par l'assureur
• Arrêt d'activité sur demande de l'inspection du travail

Questions fréquentes

Un transpalette manuel doit-il être vérifié périodiquement ?

Un transpalette à levée basse mû par la force humaine n'est pas assimilé à un appareil de levage soumis à VGP dans la pratique courante ; il reste soumis à l'obligation générale de maintien en état. Un gerbeur ou un transpalette à levée haute, en revanche, entre dans le champ du levage.

La VGP remplace-t-elle l'entretien du chariot ?

Non. La vérification est un constat d'état à une date donnée. La maintenance préventive prévue par le fabricant reste due indépendamment.

Les accessoires montés sur le chariot sont-ils couverts ?

Les accessoires de levage interchangeables suivent leur propre régime de vérification et doivent être identifiés, marqués et vérifiés.

Sources officielles

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

1. 2023-01-14

   Règlement européen machines 2023/1230

   Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.

2. 2008-05-01

   Recodification du Code du travail

   La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.

3. 2004-12-02

   Examen approfondi des grues à tour

   L'arrêté du 2 décembre 2004 impose, pour les grues à tour, un examen approfondi périodique qui s'ajoute aux vérifications générales périodiques. Il illustre la logique de superposition : un texte spécifique vient renforcer le régime général sans le remplacer.

4. 2004-03-01

   Refonte des vérifications des appareils et accessoires de levage

   L'arrêté du 1er mars 2004 remplace le régime antérieur et devient le texte central du levage : il définit les vérifications de mise en service, de remise en service et les vérifications générales périodiques, le contenu de chacune, les périodicités de six et douze mois, ainsi que les documents à conserver.

5. 1993-12-29

   Directive machines transposée en droit français

   La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

6. 1947-03-14

   Premier régime général de vérification des appareils de levage

   Le décret du 14 mars 1947 organise, pour la première fois de manière générale, la vérification des appareils de levage en France. Il pose la logique encore en vigueur : une vérification à la mise en service, des vérifications à intervalles fixés, et la consignation des résultats sur un registre.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

Secteurs concernés

Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.

• Industrie et production
• Logistique et entrepôt
• Commerces et grande distribution

Fiches proches

Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.