Contrôles réglementaires obligatoires en site industriel

Régimes applicables

• Code du travail : équipements de travail, aération et assainissement des locaux, installations électriques
• Réglementation des équipements sous pression : suivi en service, inspections périodiques et requalifications
• Le cas échéant, prescriptions de l'arrêté préfectoral d'exploitation pour les installations classées

La liste ci-dessus situe le cadre général ; les exigences précises figurent dans la fiche de chaque équipement et dans les textes officiels cités.

Équipements concernés et contrôles associés

• Ponts roulants

  Installé à demeure, le pont roulant relève d'une vérification générale périodique annuelle, complétée par les vérifications de mise et de remise en service.

  Périodicité principale : Vérification générale périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?

• Palans et treuils

  Palans et treuils relèvent du régime des appareils de levage ; les élingues, crochets et manilles qui les accompagnent constituent des accessoires de levage soumis à leur propre vérification annuelle.

  Périodicité principale : Palans et treuils de charges installés à demeure — 12 mois · qui peut contrôler ?

• Élingues et accessoires de levage

  Les accessoires de levage — élingues, manilles, crochets, palonniers, pinces — sont des équipements de travail soumis à vérification générale périodique au même titre que l'appareil qui les porte.

  Périodicité principale : Vérification générale périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?

• Chariots élévateurs

  Le chariot élévateur est un appareil de levage : il relève des vérifications de mise en service, de remise en service et des vérifications générales périodiques prévues par l'arrêté du 1er mars 2004.

  Périodicité principale : Vérification générale périodique — 6 mois · qui peut contrôler ?

• Compresseurs et équipements sous pression

  Les équipements sous pression exploités relèvent de l'arrêté du 20 novembre 2017 : inspections périodiques et requalifications périodiques, avec des délais qui dépendent de la nature du fluide, du volume et de la pression.

  Périodicité principale : Inspection périodique — 12, 18, 24 ou 40 mois selon l'équipement · qui peut contrôler ?

• Installations électriques

  Les installations électriques des lieux de travail sont vérifiées lors de leur mise en service et après modification de structure, puis à intervalle n'excédant pas un an, avec une possibilité d'espacement sous conditions strictes.

  Périodicité principale : Vérification périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?

• Ventilation et aspiration

  Les installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail font l'objet d'un dossier d'installation, de consignes d'utilisation et de contrôles périodiques distincts selon le type de local.

  Périodicité principale : Locaux à pollution non spécifique, installation mécanique — 12 mois · qui peut contrôler ?

• Extincteurs

  Le Code du travail impose des moyens d'extinction adaptés et maintenus en état ; la périodicité annuelle usuelle provient du règlement de sécurité des ERP, des normes de maintenance et des exigences des assureurs.

  Périodicité principale : Vérification / maintenance — 12 mois · qui peut contrôler ?

• Rayonnages métalliques

  Aucun arrêté ne fixe de vérification générale périodique pour les rayonnages. L'obligation résulte de l'évaluation des risques, du maintien en état des lieux de travail et, en pratique, de la norme NF EN 15635.

  Périodicité principale : Inspection experte (référentiel NF EN 15635) — 12 mois · qui peut contrôler ?

Points de vigilance propres au secteur

Aller plus loin

• Assistant « quels contrôles pour mon entreprise ? »
• Tableau des périodicités
• Guides pratiques
• Organismes et intervenants