Contrôles réglementaires obligatoires dans un ERP
Un ERP est soumis à deux régimes qui se superposent : celui du Code du travail pour les salariés, et le règlement de sécurité contre l'incendie pour le public. Les périodicités et les intervenants exigés ne sont pas identiques ; la catégorie et le type de l'établissement conditionnent l'étendue des obligations.
Dernière mise à jour éditoriale : 2026-07-01
Régimes applicables
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
- Code du travail pour les installations et équipements utilisés par les salariés
- Obligations d'accessibilité, pour les dispositifs concernés
La liste ci-dessus situe le cadre général ; les exigences précises figurent dans la fiche de chaque équipement et dans les textes officiels cités.
Équipements concernés et contrôles associés
- Extincteurs
Le Code du travail impose des moyens d'extinction adaptés et maintenus en état ; la périodicité annuelle usuelle provient du règlement de sécurité des ERP, des normes de maintenance et des exigences des assureurs.
Périodicité principale : Vérification / maintenance — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Robinets d'incendie armés (RIA)
Les RIA sont des moyens de secours dont le maintien en état conditionne l'efficacité : la vérification annuelle est la référence professionnelle, complétée par un contrôle approfondi périodique.
Périodicité principale : Vérification / maintenance — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Systèmes de désenfumage
Le désenfumage protège l'évacuation des personnes : ses commandes, exutoires et ventilateurs doivent être essayés périodiquement pour garantir leur déclenchement effectif.
Périodicité principale : Vérification fonctionnelle — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Installations électriques
Les installations électriques des lieux de travail sont vérifiées lors de leur mise en service et après modification de structure, puis à intervalle n'excédant pas un an, avec une possibilité d'espacement sous conditions strictes.
Périodicité principale : Vérification périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Portes et portails automatiques
Les portes et portails automatiques ou semi-automatiques des lieux de travail font l'objet d'un entretien et de vérifications périodiques prévus par le Code du travail et l'arrêté du 21 décembre 1993.
Périodicité principale : Vérification périodique — 6 mois · qui peut contrôler ?
- Ventilation et aspiration
Les installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail font l'objet d'un dossier d'installation, de consignes d'utilisation et de contrôles périodiques distincts selon le type de local.
Périodicité principale : Locaux à pollution non spécifique, installation mécanique — 12 mois · qui peut contrôler ?
Points de vigilance propres au secteur
La catégorie de l'établissement commande les exigences
Les obligations de vérification, la nature de l'organisme et la fréquence des visites varient selon le type et la catégorie de l'ERP : une lecture générique conduit presque toujours à une erreur.
Registre de sécurité
C'est la pièce demandée en premier lors d'une visite de la commission de sécurité. Son défaut de tenue est un écart en soi, indépendamment de la réalisation des contrôles.
Deux régimes, un seul planning
Les échéances issues du règlement de sécurité et celles issues du Code du travail gagnent à être suivies dans un calendrier unique, sans être confondues sur le fond.
Aller plus loin
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.