Élingues et accessoires de levage : obligations de vérification
Les accessoires de levage — élingues, manilles, crochets, palonniers, pinces — sont des équipements de travail soumis à vérification générale périodique au même titre que l'appareil qui les porte.
Vérifié le 2026-07-01 · Mis à jour le 2026-07-01 · Appareils et accessoires de levage
Résumé de l'obligation
Les accessoires de levage relèvent des vérifications générales périodiques prévues pour les appareils et accessoires de levage. L'employeur doit organiser ces vérifications, en conserver le résultat et retirer du service tout accessoire présentant un critère de rebut. La vérification périodique ne dispense pas de l'examen visuel réalisé par l'utilisateur avant chaque emploi.
Équipements concernés
- Élingues en câble d'acier, à un ou plusieurs brins
- Élingues chaîne et leurs composants (crochets, raccourcisseurs)
- Élingues textiles : sangles plates, élingues rondes
- Manilles, anneaux, émerillons, crochets et linguets
- Palonniers, pinces de levage, aimants et ventouses de manutention
- Sangles et dispositifs de préhension intégrés à une charge levée
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Code du travail, dispositions relatives à l'utilisation des équipements de travail servant au levage | Fixent l'obligation générale de vérification périodique des appareils et accessoires de levage, ainsi que la conservation des résultats. |
| Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage | Précise la nature des vérifications, leur périodicité et le contenu du compte rendu pour les accessoires de levage. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Vérification générale périodiquePériodicité maximale prévue pour les accessoires de levage par l'arrêté du 1er mars 2004. | 12 mois |
| Examen avant utilisation par l'opérateurContrôle visuel de l'état, de la lisibilité du marquage et de l'adéquation à la charge ; il ne s'agit pas d'une vérification réglementaire au sens de l'arrêté. | À chaque emploi |
| Vérification après un événement exceptionnelSurcharge, choc, démontage-remontage, exposition à un environnement agressif : le retour en service suppose un nouvel examen. | Hors périodicité |
La fréquence de douze mois est un maximum, pas une cible. Un usage intensif, un environnement corrosif, chaud ou abrasif, ou un travail à proximité d'arêtes vives justifient un intervalle plus court, arbitré par l'évaluation des risques et, le cas échéant, par la notice du fabricant.
Comparer les périodicités de la famille appareils et accessoires de levage
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Identification et marquage
- Vérifier la présence et la lisibilité de l'identification, de la charge maximale d'utilisation et du marquage réglementaire. Un accessoire non identifiable ne peut pas être rattaché à un historique de vérification.
- Examen de l'état de conservation
- Rechercher les déformations, allongements, usures, entailles, brins rompus, corrosion, coupures et brûlures selon la technologie de l'élingue.
- Examen des accessoires terminaux
- Crochets, linguets, manilles et anneaux : ouverture de gueule, déformation, jeu, état du filetage et présence des dispositifs de sécurité.
- Décision et suite
- Maintien en service, mise en observation ou rebut immédiat. Le rebut suppose une mise hors d'atteinte physique de l'accessoire, et non un simple signalement.
- Consignation du résultat
- Enregistrement du résultat, des accessoires écartés et des suites données, avec une date et l'identité du vérificateur.
Qui peut contrôler
La vérification est réalisée par une personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, dont la compétence s'apprécie sur la connaissance des accessoires concernés, de leurs critères de rebut et des textes applicables. Cette personne doit disposer de l'indépendance de jugement nécessaire pour prononcer un rebut, ce qui suppose de ne pas être placée en situation de conflit avec l'objectif de production.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Vérification générale périodique | Personne qualifiée | Possible |
| Vérification de mise en service et de remise en service | Personne qualifiée | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Tenir un inventaire des accessoires de levage, individualisé et à jour
- Organiser les vérifications périodiques et en conserver les résultats
- Mettre à disposition les notices et les informations de charge maximale d'utilisation
- Retirer effectivement du service les accessoires rebutés
- Former les opérateurs à l'examen avant emploi et au choix de l'élingue adaptée
Documents à conserver
- Inventaire identifiant chaque accessoire
- Comptes rendus de vérification générale périodique
- Certificats et déclarations de conformité remis à l'achat
- Notices d'instructions du fabricant
- Traçabilité des rebuts et des remplacements
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Rupture d'élingue et chute de charge
- Décrochage par ouverture de crochet ou absence de linguet
- Sous-estimation de l'effort réel dans les brins lors d'un élingage en angle
- Perte d'identification empêchant tout suivi
- Réutilisation d'un accessoire endommagé faute de mise à l'écart physique
Questions fréquentes
- Une élingue textile doit-elle être vérifiée aussi souvent qu'une élingue chaîne ?
- La périodicité réglementaire maximale est la même. En pratique, les élingues textiles sont plus sensibles aux coupures, à l'abrasion et aux agressions chimiques : leur examen avant emploi est déterminant, et un intervalle plus court est fréquemment retenu en environnement sévère.
- Un accessoire acheté récemment doit-il être vérifié dès la première année ?
- La conformité à la mise sur le marché ne dispense pas des vérifications périodiques une fois l'accessoire en service. L'échéance se compte à partir de la mise en service effective.
- Qui décide du rebut d'une élingue ?
- La personne qui réalise la vérification, sur la base des critères applicables à la technologie concernée et, lorsqu'elle existe, de la notice du fabricant. La décision doit être tracée et l'accessoire physiquement retiré.
- Faut-il vérifier les accessoires fournis avec une machine ?
- Oui dès lors qu'ils servent au levage de charges. Leur intégration à un ensemble ne les fait pas sortir du champ des vérifications applicables aux accessoires de levage.
Sources officielles
- Code du travail — partie réglementaire (version consolidée)Code — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-07-01
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levageArrêté — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-07-01
- ED 828 — Principales vérifications périodiquesBrochure INRS — INRS, inrs.fr, consulté 2026-07-01
- Levage : ce qu'il faut retenirDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté 2026-07-01
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
2023-01-14
Règlement européen machines 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
2004-12-02
Examen approfondi des grues à tour
L'arrêté du 2 décembre 2004 impose, pour les grues à tour, un examen approfondi périodique qui s'ajoute aux vérifications générales périodiques. Il illustre la logique de superposition : un texte spécifique vient renforcer le régime général sans le remplacer.
2004-03-01
Refonte des vérifications des appareils et accessoires de levage
L'arrêté du 1er mars 2004 remplace le régime antérieur et devient le texte central du levage : il définit les vérifications de mise en service, de remise en service et les vérifications générales périodiques, le contenu de chacune, les périodicités de six et douze mois, ainsi que les documents à conserver.
1993-12-29
Directive machines transposée en droit français
La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.
1947-03-14
Premier régime général de vérification des appareils de levage
Le décret du 14 mars 1947 organise, pour la première fois de manière générale, la vérification des appareils de levage en France. Il pose la logique encore en vigueur : une vérification à la mise en service, des vérifications à intervalles fixés, et la consignation des résultats sur un registre.
Outils gratuits associés
Secteurs concernés
Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Levage de charges — Appareils et accessoires destinés au levage de charges : périodicité semestrielle ou annuelle selon la fonction, épreuves à la mise en service, carnet de maintenance.
- Levage de personnes — Équipements conçus pour élever des personnes : la périodicité se resserre à six mois et l'examen d'adéquation prend une place centrale.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.