Vérifications réglementaires des échafaudages

Les échafaudages relèvent d'un triptyque de vérifications : avant mise ou remise en service, journalière et à intervalle n'excédant pas trois mois.

Vérifié le 2026-07-31 · Mis à jour le 2026-07-31 · Portes, portails et équipements de travail

Résumé de l'obligation

L'employeur fait vérifier l'échafaudage avant sa mise en service, chaque jour avant utilisation et à intervalles réguliers. Le montage, le démontage et la modification s'effectuent sous la direction d'une personne compétente, par des travailleurs formés.

Équipements concernés

  • Échafaudages de pied fixes
  • Échafaudages roulants
  • Échafaudages sur tréteaux et plates-formes individuelles roulantes
  • Échafaudages suspendus et plates-formes sur mât

Textes applicables

RéférenceObjet
Articles R. 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travailRègles de montage, d'utilisation et de vérification des échafaudages.
Arrêté du 21 décembre 2004Vérifications des échafaudages : avant mise ou remise en service, journalière et trimestrielle.
Article R. 4323-104Conservation et tenue à disposition des résultats des vérifications.

Périodicité

Type de vérificationIntervalle
Vérification avant mise ou remise en serviceÀ chaque montage, modification ou déplacement
Vérification journalièreChaque jour d'utilisation
Vérification trimestrielle3 mois au maximum
Après événementIntempéries, choc, arrêt prolongé

Un échafaudage laissé en place plusieurs semaines après une tempête, un choc ou un arrêt de chantier doit faire l'objet d'un nouvel examen d'état de conservation avant reprise, quelle que soit la date de la dernière vérification trimestrielle.

Comparer les périodicités de la famille portes, portails et équipements de travail

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Avant mise en service
Examen d'adéquation à l'ouvrage et aux travaux, examen de montage et d'installation conformément à la notice ou à la note de calcul, contrôle des appuis, amarrages, planchers, garde-corps et accès.
Journalière
Contrôle de l'état général : stabilité, absence d'élément manquant, planchers complets, garde-corps en place, accès sécurisés.
Trimestrielle
Examen approfondi de l'état de conservation : déformation, corrosion, usure des éléments, amarrages, serrages, verticalité.
Remise en service
Après modification, déplacement, démontage partiel ou événement susceptible d'affecter la solidité.

Qui peut contrôler

Personne compétente désignée par l'employeur, disposant de la formation, de l'expérience et de la connaissance des notices et prescriptions applicables. Elle peut appartenir à l'entreprise.

VérificationNiveau exigéInterne
Vérification de montage, journalière et trimestriellePersonne compétentePossible

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

  • Former les monteurs et les utilisateurs et désigner la personne compétente
  • Mettre à disposition la notice du fabricant ou la note de calcul
  • Interdire l'accès aux échafaudages non réceptionnés au moyen d'une signalisation claire
  • Consigner les vérifications et les tenir à disposition

Documents à conserver

  • Rapports de vérification avant mise en service, journalière et trimestrielle
  • Notice du fabricant ou note de calcul et plan de montage
  • Registre de sécurité ou registre de chantier
  • Attestations de formation au montage et à l'utilisation

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

  • Chute de hauteur, effondrement de la structure, chute d'objets
  • Arrêt de chantier immédiat par l'inspection du travail
  • Responsabilité pénale de l'employeur et du donneur d'ordre

Questions fréquentes

La vérification journalière doit-elle être écrite ?
Les résultats des vérifications doivent pouvoir être tenus à disposition ; une trace écrite simple et datée est la pratique attendue.
Un échafaudage roulant est-il soumis aux mêmes règles ?
Oui, avec des exigences propres : stabilisateurs, interdiction de déplacement avec personnel sur le plancher, contrôle du blocage des roues.

Sources officielles

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

  1. 2023-01-14

    Règlement européen machines 2023/1230

    Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.

  2. 2008-05-01

    Recodification du Code du travail

    La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.

  3. 1993-12-29

    Directive machines transposée en droit français

    La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

Secteurs concernés

Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.

Fiches proches

Parcours thématiques

  • Travail en hauteur Échafaudages, échelles, plateformes, protections individuelles et ancrages : une logique de vérification par montage et par usage plutôt que par calendrier unique.
  • Sécurité du bâtiment et moyens de secours Moyens de secours, désenfumage, portes et rayonnages : obligations issues du Code du travail, du règlement ERP, de l'assurance ou des normes professionnelles.

Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.