Vérifications réglementaires des échafaudages
Les échafaudages relèvent d'un triptyque de vérifications : avant mise ou remise en service, journalière et à intervalle n'excédant pas trois mois.
Vérifié le 2026-07-31 · Mis à jour le 2026-07-31 · Portes, portails et équipements de travail
Résumé de l'obligation
L'employeur fait vérifier l'échafaudage avant sa mise en service, chaque jour avant utilisation et à intervalles réguliers. Le montage, le démontage et la modification s'effectuent sous la direction d'une personne compétente, par des travailleurs formés.
Équipements concernés
- Échafaudages de pied fixes
- Échafaudages roulants
- Échafaudages sur tréteaux et plates-formes individuelles roulantes
- Échafaudages suspendus et plates-formes sur mât
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Articles R. 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travail | Règles de montage, d'utilisation et de vérification des échafaudages. |
| Arrêté du 21 décembre 2004 | Vérifications des échafaudages : avant mise ou remise en service, journalière et trimestrielle. |
| Article R. 4323-104 | Conservation et tenue à disposition des résultats des vérifications. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Vérification avant mise ou remise en service | À chaque montage, modification ou déplacement |
| Vérification journalière | Chaque jour d'utilisation |
| Vérification trimestrielle | 3 mois au maximum |
| Après événement | Intempéries, choc, arrêt prolongé |
Un échafaudage laissé en place plusieurs semaines après une tempête, un choc ou un arrêt de chantier doit faire l'objet d'un nouvel examen d'état de conservation avant reprise, quelle que soit la date de la dernière vérification trimestrielle.
Comparer les périodicités de la famille portes, portails et équipements de travail
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Avant mise en service
- Examen d'adéquation à l'ouvrage et aux travaux, examen de montage et d'installation conformément à la notice ou à la note de calcul, contrôle des appuis, amarrages, planchers, garde-corps et accès.
- Journalière
- Contrôle de l'état général : stabilité, absence d'élément manquant, planchers complets, garde-corps en place, accès sécurisés.
- Trimestrielle
- Examen approfondi de l'état de conservation : déformation, corrosion, usure des éléments, amarrages, serrages, verticalité.
- Remise en service
- Après modification, déplacement, démontage partiel ou événement susceptible d'affecter la solidité.
Qui peut contrôler
Personne compétente désignée par l'employeur, disposant de la formation, de l'expérience et de la connaissance des notices et prescriptions applicables. Elle peut appartenir à l'entreprise.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Vérification de montage, journalière et trimestrielle | Personne compétente | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Former les monteurs et les utilisateurs et désigner la personne compétente
- Mettre à disposition la notice du fabricant ou la note de calcul
- Interdire l'accès aux échafaudages non réceptionnés au moyen d'une signalisation claire
- Consigner les vérifications et les tenir à disposition
Documents à conserver
- Rapports de vérification avant mise en service, journalière et trimestrielle
- Notice du fabricant ou note de calcul et plan de montage
- Registre de sécurité ou registre de chantier
- Attestations de formation au montage et à l'utilisation
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Chute de hauteur, effondrement de la structure, chute d'objets
- Arrêt de chantier immédiat par l'inspection du travail
- Responsabilité pénale de l'employeur et du donneur d'ordre
Questions fréquentes
- La vérification journalière doit-elle être écrite ?
- Les résultats des vérifications doivent pouvoir être tenus à disposition ; une trace écrite simple et datée est la pratique attendue.
- Un échafaudage roulant est-il soumis aux mêmes règles ?
- Oui, avec des exigences propres : stabilisateurs, interdiction de déplacement avec personnel sur le plancher, contrôle du blocage des roues.
Sources officielles
- Légifrance – Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudagesArrêté — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté en juillet 2026
- Légifrance – Code du travail, article R. 4323-103Code — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté en juillet 2026
- INRS – Échafaudages et plates-formes individuellesDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté en juillet 2026
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
2023-01-14
Règlement européen machines 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
1993-12-29
Directive machines transposée en droit français
La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.
Secteurs concernés
Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Travail en hauteur — Échafaudages, échelles, plateformes, protections individuelles et ancrages : une logique de vérification par montage et par usage plutôt que par calendrier unique.
- Sécurité du bâtiment et moyens de secours — Moyens de secours, désenfumage, portes et rayonnages : obligations issues du Code du travail, du règlement ERP, de l'assurance ou des normes professionnelles.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.