Vétusté

Dégradation liée au temps et à l'usage, qui n'exonère jamais l'employeur : un équipement ancien doit rester conforme aux règles qui lui étaient applicables et sûr d'utilisation.

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.