contrôle-réglementaire
1. Établir l'inventaire réel
Aucun plan ne peut être plus complet que l'inventaire sur lequel il repose. L'inventaire recense les équipements présents, y compris ceux qui sont loués, prêtés ou stockés temporairement.
- Identifier chaque équipement de manière unique et physique
- Enregistrer la date de mise en service et le lieu d'affectation
- Traiter explicitement le matériel loué et le matériel des entreprises extérieures
2. Rattacher chaque équipement à son texte
La périodicité ne se déduit pas du type de matériel mais du texte qui lui est applicable et de son usage réel. Un même appareil peut relever de plusieurs régimes selon son environnement d'emploi.
- Noter le texte de référence retenu et sa version
- Distinguer ce qui découle d'un arrêté, d'une norme volontaire ou d'une notice
- Signaler les cas incertains plutôt que de trancher par analogie
3. Poser le calendrier
Chaque équipement reçoit une échéance datée, avec une alerte suffisamment anticipée pour permettre la commande de la prestation et l'immobilisation du matériel.
- Compter les échéances à partir de la dernière vérification effective
- Prévoir les vérifications hors périodicité : remise en service, transformation, accident
- Éviter la concentration de toutes les échéances sur un même mois
4. Désigner les intervenants
Le niveau d'exigence varie : personne compétente, personne qualifiée, organisme accrédité ou habilité. La désignation doit être documentée avant l'intervention, pas justifiée après coup.
5. Organiser la preuve
La preuve attendue est double : le rapport de vérification et la trace des actions correctives. Un rapport comportant des réserves non levées démontre la connaissance de l'écart.
- Conserver les rapports selon la durée applicable à chaque type de contrôle
- Tracer la levée de chaque réserve avec sa date et son auteur
- Pouvoir présenter l'ensemble immédiatement lors d'un contrôle
Sources et repères officiels
Les méthodes de données et d’organisation proposées ne sont pas des obligations supplémentaires. Légifrance publie les textes ; les documents INRS fournissent des repères de prévention. Vérifiez le champ et les cas particuliers du régime concerné.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Pour prolonger cette démarche
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