contrôle-réglementaire
Réunir les documents attendus
Registre de sécurité, rapports de vérification, preuves de levée des réserves, autorisations de conduite, plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Vérifier la cohérence terrain
Les identifiants relevés sur les équipements doivent correspondre à ceux du registre. Une identification illisible rend le suivi invérifiable, même s'il existe.
Traiter les réserves ouvertes
Une réserve ancienne non levée est plus pénalisante qu'une réserve récente en cours de traitement documenté.
Désigner un interlocuteur
Une personne doit pouvoir expliquer l'organisation du suivi, retrouver un rapport et accéder aux locaux techniques.
Sources et repères officiels
Les méthodes de données et d’organisation proposées ne sont pas des obligations supplémentaires. Légifrance publie les textes ; les documents INRS fournissent des repères de prévention. Vérifiez le champ et les cas particuliers du régime concerné.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Pour prolonger cette démarche
Ce portail est édité par l’écosystème Cloud VGP. Pour confronter vos besoins à une offre, consultez la solution complète Cloud VGP ou l’offre gratuite pour petites structures, soumise notamment à la condition de chiffre d’affaires annuel de 13 500 € HT. Vérifiez les conditions actuelles et les fonctions de l’offre envisagée.