contrôle-réglementairePériodicités de vérification : installations électriques
La périodicité annuelle est le cas général. Un allongement est envisageable dans des conditions strictes prévues par l'arrêté, sur avis motivé et après rapports successifs sans observation ; il ne se présume jamais.
Tableau des intervalles
| Équipement | Type de vérification | Intervalle | Normalisé |
|---|---|---|---|
| Installations électriques | Vérification périodique | 12 mois | 12 mois |
| Installations électriques | Espacement possibleSous conditions : décision écrite de l'employeur, rapport précédent sans observation, dispositions prises pour maintenir la conformité. | 24 mois | 2 ans |
| Installations électriques | Vérification initiale | À la mise en service et après modification de structure | Variable |
| Installations électriques | Vérification sur mise en demeure | Sur demande de l'inspection du travail | Variable |
| Éclairage des lieux de travail | Contrôle périodique des installations d'éclairageLe résultat est consigné sur un document tenu à disposition de l'inspection du travail. | Périodique | Variable |
| Éclairage des lieux de travail | Entretien et nettoyage des sources et des surfacesLe vieillissement des lampes et l'encrassement des luminaires réduisent sensiblement l'éclairement réel. | Régulier | Variable |
Ce qui déclenche une vérification hors calendrier
Les intervalles ci-dessus ne couvrent que les vérifications récurrentes. Selon le régime applicable, une réparation, un accident, un démontage-remontage, un changement de configuration ou une prescription peuvent déclencher une vérification spécifique. Les conditions et cas particuliers doivent être lus dans le texte concerné ; une intervention ne réinitialise pas automatiquement le cycle périodique.
Évolutions réglementaires ayant affecté ces périodicités
2011-12-26
Vérification des installations électriques des lieux de travail
L'arrêté du 26 décembre 2011 précise le contenu et les modalités des vérifications initiales et périodiques des installations électriques, ainsi que les exigences applicables aux personnes chargées de les réaliser. Il consacre l'accréditation pour la vérification initiale.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
Aller plus loin
- Obligations de la famille installations électriques
- Qui peut réaliser ces vérifications
- Calculateur d'échéance
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.