Périodicités de vérification : équipements de protection individuelle
L'intervalle annuel des EPI antichute constitue un maximum. La notice du fabricant, l'intensité d'usage et l'exposition à des agressions chimiques ou mécaniques conduisent fréquemment à un contrôle plus fréquent, indépendamment de la date limite d'utilisation du produit.
Tableau des intervalles
| Équipement | Type de vérification | Intervalle | Normalisé |
|---|---|---|---|
| Harnais antichute | Vérification générale périodique | 12 mois au maximum | 12 mois |
| Harnais antichute | Examen avant chaque utilisation | Par l'utilisateur | Variable |
| Harnais antichute | Après une chute | Retrait immédiat du service | Variable |
| Dispositifs d'ancrage et protections fixes en toiture | Vérification à l'installationContrôle de la conformité de la pose au support et à la notice du fabricant. | À la mise en place | Variable |
| Dispositifs d'ancrage et protections fixes en toiture | Vérification périodique du dispositif d'ancragePériodicité usuellement retenue, à ajuster selon la notice du fabricant et l'exposition du dispositif. | 12 mois | 12 mois |
| Dispositifs d'ancrage et protections fixes en toiture | Vérification après sollicitationTout dispositif ayant arrêté une chute est mis hors service jusqu'à examen. | Hors périodicité | Variable |
Ce qui déclenche une vérification hors calendrier
Les intervalles ci-dessus ne couvrent que les vérifications récurrentes. Une remise en service après réparation importante, un accident, un démontage-remontage, un changement de configuration ou une mise en demeure de l'inspection du travail imposent une vérification indépendamment de l'échéance en cours, et réinitialisent le point de départ du cycle.
Évolutions réglementaires ayant affecté ces périodicités
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
1993-03-19
Liste des EPI soumis à vérification générale périodique
L'arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques, parmi lesquels les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur. Il constitue le fondement de la vérification annuelle des harnais.
Aller plus loin
- Obligations de la famille équipements de protection individuelle
- Qui peut réaliser ces vérifications
- Calculateur d'échéance
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.